SCI BATU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 948 513 098, SCI BATU est une SCI créée le 31 janvier 2023. Son siège social est situé 15 RUE Jean Donier, 01100 Oyonnax. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Rasit YAGCI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BATU
INSEE- Dénomination
- SCI BATU
- SIREN
- 948 513 098
- SIRET (siège)
- 948 513 098 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR74948513098Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 948 513 098
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 janvier 2023
- Siège social
- 15 RUE Jean Donier, 01100, Oyonnax
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BATU
- L'administration, la gestion et la location de tous immeubles (bâtis ou non bâtis) et biens immobiliers, situés en France ou à l'étranger, dont elle sera devenue propriétaire par suite d'apport, d'acquisition, d'échange, de construction ou de prise en crédit-bail immobilier ; - La prise de participation dans toute société civile de placement immobilier ; - Eventuellement et exceptionnellement, l'alinéation du ou des immeubles et biens immobiliers dont elle est propriétaire, au moyen de vente, échange ou apport en société ; - Et, généralement, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.
Finances de SCI BATU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BATU
INSEEÉtablissements de SCI BATU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01100 OyonnaxSiègeActif
948 513 098 00012 · ouvert le 17 janvier 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BATU
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI BATU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BATU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BATU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BATU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BATU. Elles s'échelonnent de 2000 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/01293
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 novembre 2000 · N° 98-13.394
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BATU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BATU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-01-31 · Début d'activité : 2023-01-17
- création
Questions fréquentes sur SCI BATU
Quel est le numéro SIREN de SCI BATU ?
Le numéro SIREN de SCI BATU est 948 513 098. Le SIRET de son siège social est 948 513 098 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74948513098.
Qui dirige SCI BATU ?
SCI BATU est dirigée par Rasit YAGCI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BATU ?
Le siège social de SCI BATU est situé 15 RUE Jean Donier, 01100 Oyonnax.
SCI BATU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BATU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BATU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BATU.
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