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SCI BATUT

Active
Siren349 717 470SCI12210 SOULAGES-BONNEVALCréée le 16 février 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
99,2 k€
Effectif
Non publié

SCI BATUT est une SCI immatriculée le 16 février 2000 sous le numéro SIREN 349 717 470. Elle est domiciliée Mezeyrac Soulages Bonneval, 12210 Soulages-Bonneval. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par GERALDINE BATUT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BATUT

Dénomination
SCI BATUT
SIREN
349 717 470
SIRET (siège)
349 717 470 00018
N° TVA intracommunautaire
FR34349717470Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 717 470
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 octobre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
99 244,31 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 février 2000
Siège social
MEZEYRAC SOULAGES BONNEVAL, 12210, SOULAGES-BONNEVAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BATUT

PROPRIETTE, ADMINISTRATION ET MISE EN VALEUR PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES

Finances de SCI BATUT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BATUT

S

SCI LE DOMAINE

Associé indéfiniment responsable

GB

GERALDINE BATUT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 octobre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BATUT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12210 SOULAGES-BONNEVALSiègeActif

    349 717 470 00018 · ouvert le 02 février 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BATUT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 novembre 1998

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI BATUT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BATUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BATUT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BATUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BATUT. Elles s'échelonnent de 2016 à 2021. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BATUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BATUT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BATUT Géraldine Christiane

  1. création

    Date d'effet : 16 février 2000

Questions fréquentes sur SCI BATUT

Quel est le numéro SIREN de SCI BATUT ?

Le numéro SIREN de SCI BATUT est 349 717 470. Le SIRET de son siège social est 349 717 470 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34349717470.

Qui dirige SCI BATUT ?

SCI BATUT est dirigée par GERALDINE BATUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BATUT ?

Le siège social de SCI BATUT est situé Mezeyrac Soulages Bonneval, 12210 Soulages-Bonneval.

SCI BATUT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BATUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BATUT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BATUT.

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