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SCI BATUT

Active
Siren352 827 166SCI18000 BOURGESCréée le 08 janvier 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI BATUT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 janvier 1990, identifiée par le SIREN 352 827 166. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue de la Cage Verte, 18000 Bourges. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CHARLES BATUT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI BATUT

Dénomination
SCI BATUT
SIREN
352 827 166
SIRET (siège)
352 827 166 00013
N° TVA intracommunautaire
FR50352827166Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 827 166
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 janvier 1990
Siège social
12 RUE DE LA CAGE VERTE, 18000, BOURGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BATUT

TOUTE AFFAIRE IMMOBILIERE

Finances de SCI BATUT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BATUT

CB

CHARLES BATUT

Gérant

Depuis la création (08 janvier 1990) · 36 ans

Établissements de SCI BATUT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 18000 BOURGESSiègeActif

    352 827 166 00013 · ouvert le 11 octobre 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BATUT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI BATUT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BATUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BATUT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BATUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BATUT. Elles s'échelonnent de 2016 à 2021. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BATUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BATUT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 janvier 1990

Questions fréquentes sur SCI BATUT

Quel est le numéro SIREN de SCI BATUT ?

Le numéro SIREN de SCI BATUT est 352 827 166. Le SIRET de son siège social est 352 827 166 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50352827166.

Qui dirige SCI BATUT ?

SCI BATUT est dirigée par CHARLES BATUT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BATUT ?

Le siège social de SCI BATUT est situé 12 rue de la Cage Verte, 18000 Bourges.

SCI BATUT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BATUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BATUT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BATUT.

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