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SCI BATUT

Active
Siren429 722 796SCI03250 LE MAYET-DE-MONTAGNECréée le 13 avril 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
83,8 k€
Effectif
Non publié

SCI BATUT est une SCI immatriculée le 13 avril 2000 sous le numéro SIREN 429 722 796. Elle est domiciliée 44 av de la Liberation, 03250 Le Mayet-de-Montagne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PAUL BATUT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BATUT

Dénomination
SCI BATUT
SIREN
429 722 796
SIRET (siège)
429 722 796 00019
N° TVA intracommunautaire
FR85429722796Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 722 796
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
83 846,96 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 avril 2000
Siège social
44 AV DE LA LIBERATION, 03250, LE MAYET-DE-MONTAGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BATUT

Acquisition de tous biens immobiliers, gestion et administration de ces biens, emprunt de fonds, réalisation de toute opération se rattachant à cet objet.

Finances de SCI BATUT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BATUT

PB

PAUL BATUT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 avril 2000) · 26 ans

Établissements de SCI BATUT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 03250 LE MAYET-DE-MONTAGNESiègeActif

    429 722 796 00019 · ouvert le 13 avril 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BATUT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI BATUT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BATUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BATUT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BATUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BATUT. Elles s'échelonnent de 2016 à 2021. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BATUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BATUT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 avril 2000

Questions fréquentes sur SCI BATUT

Quel est le numéro SIREN de SCI BATUT ?

Le numéro SIREN de SCI BATUT est 429 722 796. Le SIRET de son siège social est 429 722 796 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85429722796.

Qui dirige SCI BATUT ?

SCI BATUT est dirigée par PAUL BATUT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI BATUT ?

Le siège social de SCI BATUT est situé 44 av de la Liberation, 03250 Le Mayet-de-Montagne.

SCI BATUT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BATUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BATUT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BATUT.

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