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SCI BATY

Active
Siren405 037 003SCI84800 L'ISLE-SUR-LA-SORGUECréée le 20 mai 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions150 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
91,5 k€
Effectif
Non publié

SCI BATY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 mai 1996, identifiée par le SIREN 405 037 003. Son siège social est situé 30 quai Jean Jaures, 84800 L'Isle-sur-la-Sorgue. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par PASCAL NGUYEN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI BATY

Dénomination
SCI BATY
SIREN
405 037 003
SIRET (siège)
405 037 003 00028
N° TVA intracommunautaire
FR72405037003Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 405 037 003
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
91 469,41 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
20 mai 1996
Siège social
30 QUAI JEAN JAURES, 84800, L'ISLE-SUR-LA-SORGUE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BATY

ACQUISITION LOCATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS OU DROITS IMMOBILIERS QUELCONQUES

Finances de SCI BATY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BATY

PN

PASCAL NGUYEN

Gérant

AN

Anne NGUYEN

Associé indéfiniment responsable

YN

Yann NGUYEN

Associé indéfiniment responsable

QN

Quang NGUYEN

Gérant

En poste depuis novembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 18 novembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BATY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 84800 L'ISLE-SUR-LA-SORGUESiègeActif

    405 037 003 00028 · ouvert le 31 mars 1996 · NAF 6820A

  • 84800 L'ISLE-SUR-LA-SORGUEFermé

    405 037 003 00010 · ouvert le 23 avril 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BATY

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 03 novembre 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 01 octobre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 12 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 23 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 20 mai 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI BATY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BATY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BATY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BATY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

150 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BATY. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BATY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BATY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

    Gérant : NGUYEN Quang, Vinh

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

  1. création

    Date d'effet : 20 mai 1996

Questions fréquentes sur SCI BATY

Quel est le numéro SIREN de SCI BATY ?

Le numéro SIREN de SCI BATY est 405 037 003. Le SIRET de son siège social est 405 037 003 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72405037003.

Qui dirige SCI BATY ?

SCI BATY est dirigée par PASCAL NGUYEN, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BATY ?

Le siège social de SCI BATY est situé 30 quai Jean Jaures, 84800 L'Isle-sur-la-Sorgue.

SCI BATY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BATY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BATY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BATY.

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