CheckersProcédures

SCI BATY

Active
Siren409 191 319SCI67120 MOLSHEIMCréée le 10 octobre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions150 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
161 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 409 191 319, SCI BATY est une SCI créée le 10 octobre 1996. Son siège social est situé 4 rue du Seiler, 67120 Molsheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par BERNARD HENRIOT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BATY

Dénomination
SCI BATY
SIREN
409 191 319
SIRET (siège)
409 191 319 00014
N° TVA intracommunautaire
FR72409191319Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 191 319
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
160 833,71 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 octobre 1996
Siège social
4 RUE DU SEILER, 67120, MOLSHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BATY

Propriété, mise en valeur et gestion par bail... de tous biens et droits mobiliers et immobiliers...., Obtention de toutes ouvertures de crédits... Et toutes les opérations destinées à la réalisation de l'objet social.

Finances de SCI BATY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BATY

AH

ANNE HENRIOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 octobre 1996) · 30 ans

MH

MARC HENRIOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 octobre 1996) · 30 ans

BH

BERNARD HENRIOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 octobre 1996) · 30 ans

Établissements de SCI BATY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67120 MOLSHEIMSiègeActif

    409 191 319 00014 · ouvert le 10 octobre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BATY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mars 1998

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI BATY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BATY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BATY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BATY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

150 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BATY. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BATY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BATY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 octobre 1996

Questions fréquentes sur SCI BATY

Quel est le numéro SIREN de SCI BATY ?

Le numéro SIREN de SCI BATY est 409 191 319. Le SIRET de son siège social est 409 191 319 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72409191319.

Qui dirige SCI BATY ?

SCI BATY est dirigée par BERNARD HENRIOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BATY ?

Le siège social de SCI BATY est situé 4 rue du Seiler, 67120 Molsheim.

SCI BATY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BATY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BATY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BATY.

Entreprises similaires

Même activité à Molsheim

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Molsheim

Entreprises du même secteur à Molsheim

Entreprises à Molsheim

Toutes les entreprises à Molsheim