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SCI BATY

Active
Siren417 663 713SCI33160 SAINT-MEDARD-EN-JALLESCréée le 10 février 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions150 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
45,7 k€
Effectif
Non publié

SCI BATY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 février 1998, identifiée par le SIREN 417 663 713. Elle est domiciliée 47 rue Jules Ladoumegue, 33160 Saint-Medard-en-Jalles. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par ANDRE BIDART, gérant.

Fiche d'identité de SCI BATY

Dénomination
SCI BATY
SIREN
417 663 713
SIRET (siège)
417 663 713 00010
N° TVA intracommunautaire
FR53417663713Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 417 663 713
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
45 734,71 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
10 février 1998
Siège social
47 RUE JULES LADOUMEGUE, 33160, SAINT-MEDARD-EN-JALLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BATY

Acquisition, construction, transformation, restauration, location

Finances de SCI BATY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BATY

AB

ANDRE BIDART

Gérant

En poste depuis mai 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 29 mai 2026

CD

Christine DANDREY

Associé indéfiniment responsable

AB

Arnaud BIDART

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 29 mai 2026

YT

Yann TICHANE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 29 mai 2026

AB

Arnaud BIDART

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 29 mai 2026

Anciens dirigeants (1)

CT

Christine, Clémence, Albertine TICHANE

Associé indéfiniment responsable · de mai 2026 à juin 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BATY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33160 SAINT-MEDARD-EN-JALLESSiègeActif

    417 663 713 00010 · ouvert le 09 février 1998 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BATY

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 27 mai 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 22 mai 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 22 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 10 février 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI BATY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BATY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BATY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BATY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

150 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BATY. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BATY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BATY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BIDART Arnaud

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BIDART André ; Associé indéfiniment responsable : TICHANE Yann ; Associé indéfiniment responsable : BIDART Arnaud ; Associé indéfiniment responsable : TICHANE Christine, Clémence, Albertine

  1. création

    Date d'effet : 10 février 1998

Questions fréquentes sur SCI BATY

Quel est le numéro SIREN de SCI BATY ?

Le numéro SIREN de SCI BATY est 417 663 713. Le SIRET de son siège social est 417 663 713 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53417663713.

Qui dirige SCI BATY ?

SCI BATY est dirigée par ANDRE BIDART, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BATY ?

Le siège social de SCI BATY est situé 47 rue Jules Ladoumegue, 33160 Saint-Medard-en-Jalles.

SCI BATY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BATY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BATY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BATY.

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