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SCI BATY

Active
Siren480 512 185SCI44120 VertouCréée le 24 janvier 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions150 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 k€
Effectif
Non publié

SCI BATY est une SCI immatriculée le 24 janvier 2005 sous le numéro SIREN 480 512 185. Elle est domiciliée 12 RTE des Pégers, 44120 Vertou. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MICHEL BATY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BATY

Dénomination
SCI BATY
SIREN
480 512 185
SIRET (siège)
480 512 185 00038
N° TVA intracommunautaire
FR70480512185Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 512 185
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 septembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
150 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 janvier 2005
Siège social
12 RTE des Pégers, 44120, Vertou
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI BATY

L'ACQUISITION, L'ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS.

Finances de SCI BATY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BATY

MB

MICHEL BATY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 janvier 2005) · 21 ans

MC

MURIELLE CHEVALIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI BATY

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 44120 VertouSiègeActif

    480 512 185 00038 · ouvert le 01 juin 2025 · NAF 6820B

  • 77400 LAGNY-SUR-MARNEFermé

    480 512 185 00012 · ouvert le 24 janvier 2005 · NAF 6820B

  • 44120 VERTOUFermé

    480 512 185 00020 · ouvert le 24 janvier 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BATY

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 01 juillet 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 01 juillet 2025

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 01 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 01 juillet 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 22 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI BATY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BATY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BATY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BATY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

150 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BATY. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BATY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BATY

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculée le 2005-01-24 · Début d'activité : 2005-01-24

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Co-gérant : BATY Michel Luc Co-gérant : CHEVALIER Murielle Isabelle

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  1. création

    Date d'effet : 24 janvier 2005

Questions fréquentes sur SCI BATY

Quel est le numéro SIREN de SCI BATY ?

Le numéro SIREN de SCI BATY est 480 512 185. Le SIRET de son siège social est 480 512 185 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70480512185.

Qui dirige SCI BATY ?

SCI BATY est dirigée par MICHEL BATY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BATY ?

Le siège social de SCI BATY est situé 12 RTE des Pégers, 44120 Vertou.

SCI BATY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BATY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BATY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BATY.

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