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SCI BATY

Fermée
Siren501 530 026Société civile38450 VIFRadiée le 25 janvier 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BATY est une société civile immatriculée le 29 novembre 2007 sous le numéro SIREN 501 530 026. Elle est domiciliée 8 rue du Bois du Gua, 38450 Vif. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par VINCENT VALLIER, liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 25 janvier 2022.

Fiche d'identité de SCI BATY

Dénomination
SCI BATY
SIREN
501 530 026
SIRET (siège)
501 530 026 00019
N° TVA intracommunautaire
FR04501530026Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 530 026
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 novembre 2007
Date de radiation
25 janvier 2022
Siège social
8 RUE DU BOIS DU GUA, 38450, VIF
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI BATY

Propriété et gestion à titre civil de tous biens mobiliers et immobiliers.

Finances de SCI BATY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BATY

VV

VINCENT VALLIER

Liquidateur

Depuis la création (29 novembre 2007) · 18 ans

JK

JOHANN KUCHLE

Autre

Établissements de SCI BATY

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38450 VIFSiègeFermé

    501 530 026 00019 · ouvert le 14 novembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BATY

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI BATY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BATY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BATY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BATY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI BATY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BATY

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    VALLIER Vincent Roger Charles nom d'usage : VALLIER n'est plus gérant. VALLIER Vincent Roger Charles nom d'usage : VALLIER devient liquidateur. KUCHLE Johann Philippe Michel nom d'usage : KUCHLE n'est plus gérant

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-11-14

  1. radiation

    Date d'effet : 25 janvier 2022

Questions fréquentes sur SCI BATY

Quel est le numéro SIREN de SCI BATY ?

Le numéro SIREN de SCI BATY est 501 530 026. Le SIRET de son siège social est 501 530 026 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04501530026.

Qui dirige SCI BATY ?

SCI BATY est dirigée par VINCENT VALLIER, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BATY ?

Le siège social de SCI BATY est situé 8 rue du Bois du Gua, 38450 Vif.

SCI BATY est-elle toujours en activité ?

Non, SCI BATY n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 25 janvier 2022.

SCI BATY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BATY.

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