CheckersProcédures

SCI BATY

Active
Siren915 262 174SCI37700 La Ville-aux-DamesCréée le 06 juillet 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions150 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BATY est une SCI immatriculée le 6 juillet 2022 sous le numéro SIREN 915 262 174. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue Jacqueline Auriol, 37700 La Ville-aux-Dames. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par THOMAS FRERY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BATY

Dénomination
SCI BATY
SIREN
915 262 174
SIRET (siège)
915 262 174 00021
N° TVA intracommunautaire
FR65915262174Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 915 262 174
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 juillet 2022
Siège social
16 RUE JACQUELINE AURIOL, 37700, La Ville-aux-Dames
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BATY

L'acquisition, la construction, la détention, la propriété, l'administration et la gestion, par tous moyens directs ou indirects, e tous droits et biens immobiliers.

Finances de SCI BATY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BATY

TF

THOMAS FRERY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 juillet 2022) · 4 ans

YR

YANN RAFFIN-PEYLOZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 juillet 2022) · 4 ans

B

BATY NOVA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 juillet 2022) · 4 ans

Établissements de SCI BATY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 37700 La Ville-aux-DamesSiègeActif

    915 262 174 00021 · ouvert le 03 juillet 2022 · NAF 6820B

  • 37100 TOURSFermé

    915 262 174 00013 · ouvert le 03 juillet 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BATY

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mars 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 07 mars 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 07 mars 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 06 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI BATY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BATY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BATY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BATY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

150 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BATY. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BATY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BATY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-07-06 · Début d'activité : 2022-07-03

  1. création

    Date d'effet : 06 juillet 2022

Questions fréquentes sur SCI BATY

Quel est le numéro SIREN de SCI BATY ?

Le numéro SIREN de SCI BATY est 915 262 174. Le SIRET de son siège social est 915 262 174 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65915262174.

Qui dirige SCI BATY ?

SCI BATY est dirigée par THOMAS FRERY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BATY ?

Le siège social de SCI BATY est situé 16 rue Jacqueline Auriol, 37700 La Ville-aux-Dames.

SCI BATY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BATY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BATY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BATY.

Entreprises similaires

Même activité à La Ville-aux-Dames

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à La Ville-aux-Dames

Entreprises du même secteur à La Ville-aux-Dames

Entreprises à La Ville-aux-Dames

Toutes les entreprises à La Ville-aux-Dames