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SCI BATY-MATHON

Active
Siren801 020 751SCI39350 DAMPIERRECréée le 14 mars 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
321 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 801 020 751, SCI BATY-MATHON est une SCI créée le 14 mars 2014. Son siège social est situé 5 rue de la Source, 39350 Dampierre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-FRANCOIS BATY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BATY-MATHON

Dénomination
SCI BATY-MATHON
SIREN
801 020 751
SIRET (siège)
801 020 751 00013
N° TVA intracommunautaire
FR76801020751Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 801 020 751
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
321 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 mars 2014
Siège social
5 RUE DE LA SOURCE, 39350, DAMPIERRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BATY-MATHON

Se reporter aux statuts.

Finances de SCI BATY-MATHON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BATY-MATHON

JB

JEAN-FRANCOIS BATY

Gérant

Depuis la création (14 mars 2014) · 12 ans

LB

LAURENCE BATY

Autre

Depuis la création (14 mars 2014) · 12 ans

RB

ROMAIN BATY

Autre

Depuis la création (14 mars 2014) · 12 ans

PM

PAULINE MATHON

Gérant

Depuis la création (14 mars 2014) · 12 ans

RM

RAPHAEL MATHON

Autre

Depuis la création (14 mars 2014) · 12 ans

EM

ELISE MATHON

Autre

Depuis la création (14 mars 2014) · 12 ans

CM

CAROLINE MATHON

Autre

Depuis la création (14 mars 2014) · 12 ans

Établissements de SCI BATY-MATHON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39350 DAMPIERRESiègeActif

    801 020 751 00013 · ouvert le 25 janvier 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BATY-MATHON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mars 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI BATY-MATHON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BATY-MATHON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BATY-MATHON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BATY-MATHON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BATY-MATHON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BATY-MATHON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BATY-MATHON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-01-25

  1. création

    Date d'effet : 14 mars 2014

Questions fréquentes sur SCI BATY-MATHON

Quel est le numéro SIREN de SCI BATY-MATHON ?

Le numéro SIREN de SCI BATY-MATHON est 801 020 751. Le SIRET de son siège social est 801 020 751 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76801020751.

Qui dirige SCI BATY-MATHON ?

SCI BATY-MATHON est dirigée par JEAN-FRANCOIS BATY, gérant. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BATY-MATHON ?

Le siège social de SCI BATY-MATHON est situé 5 rue de la Source, 39350 Dampierre.

SCI BATY-MATHON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BATY-MATHON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BATY-MATHON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BATY-MATHON.

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