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SCI BATYA

Active
Siren484 326 186SCI77230 DAMMARTIN-EN-GOELECréée le 28 septembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BATYA est une SCI immatriculée le 28 septembre 2005 sous le numéro SIREN 484 326 186. Elle est domiciliée 15 rue Philippe Hurepel, 77230 Dammartin-en-Goele. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par BEATRICE BAGUE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BATYA

Dénomination
SCI BATYA
SIREN
484 326 186
SIRET (siège)
484 326 186 00026
N° TVA intracommunautaire
FR50484326186Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 326 186
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 septembre 2005
Siège social
15 RUE PHILIPPE HUREPEL, 77230, DAMMARTIN-EN-GOELE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BATYA

acquisition de tous biens immobiliers notamment d'un appartement a meaux 29/33 cours pinteville lots 43 et 30 sa gestion et généralement toutes opérations mobilières immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement a cet objet.

Finances de SCI BATYA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BATYA

TM

THIBAUT MERCADAL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 septembre 2005) · 21 ans

BB

BEATRICE BAGUE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 septembre 2005) · 21 ans

YM

YOHAN-AMAURY MERCADAL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 septembre 2005) · 21 ans

AM

AUDREY MERCADAL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 septembre 2005) · 21 ans

Établissements de SCI BATYA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 77230 DAMMARTIN-EN-GOELESiègeActif

    484 326 186 00026 · ouvert le 12 septembre 2005 · NAF 6820B

  • 77230 DAMMARTIN-EN-GOELEFermé

    484 326 186 00018 · ouvert le 12 septembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BATYA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI BATYA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BATYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BATYA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BATYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BATYA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BATYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BATYA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  1. création

    Date d'effet : 28 septembre 2005

Questions fréquentes sur SCI BATYA

Quel est le numéro SIREN de SCI BATYA ?

Le numéro SIREN de SCI BATYA est 484 326 186. Le SIRET de son siège social est 484 326 186 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50484326186.

Qui dirige SCI BATYA ?

SCI BATYA est dirigée par BEATRICE BAGUE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BATYA ?

Le siège social de SCI BATYA est situé 15 rue Philippe Hurepel, 77230 Dammartin-en-Goele.

SCI BATYA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BATYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BATYA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BATYA.

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