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SCI BATYLOIRE

Active
Siren814 953 980SCI49190 VAL-DU-LAYONCréée le 27 novembre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BATYLOIRE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 novembre 2015, identifiée par le SIREN 814 953 980. Son siège social est situé LA GUIBERDIERE Saint-Aubin-de-Luigné, 49190 Val-du-Layon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. BERTRAND MORIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BATYLOIRE

Dénomination
SCI BATYLOIRE
SIREN
814 953 980
SIRET (siège)
814 953 980 00012
N° TVA intracommunautaire
FR38814953980Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 814 953 980
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 novembre 2015
Siège social
LA GUIBERDIERE Saint-Aubin-de-Luigné, 49190, VAL-DU-LAYON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BATYLOIRE

L'acquisition l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de SCI BATYLOIRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BATYLOIRE

BM

BERTRAND MORIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 novembre 2015) · 10 ans

VN

VIRGINIE NIETO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 novembre 2015) · 10 ans

Établissements de SCI BATYLOIRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49190 VAL-DU-LAYONSiègeActif

    814 953 980 00012 · ouvert le 09 novembre 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BATYLOIRE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 novembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI BATYLOIRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BATYLOIRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BATYLOIRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BATYLOIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BATYLOIRE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BATYLOIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BATYLOIRE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-11-27 · Début d'activité : 2015-11-09

  1. création

    Date d'effet : 27 novembre 2015

Questions fréquentes sur SCI BATYLOIRE

Quel est le numéro SIREN de SCI BATYLOIRE ?

Le numéro SIREN de SCI BATYLOIRE est 814 953 980. Le SIRET de son siège social est 814 953 980 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38814953980.

Qui dirige SCI BATYLOIRE ?

SCI BATYLOIRE est dirigée par BERTRAND MORIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BATYLOIRE ?

Le siège social de SCI BATYLOIRE est situé LA GUIBERDIERE Saint-Aubin-de-Luigné, 49190 Val-du-Layon.

SCI BATYLOIRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BATYLOIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BATYLOIRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BATYLOIRE.

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