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SCI BATYNOT

Active
Siren481 575 983SCI35000 RENNESCréée le 30 mars 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
308 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 481 575 983, SCI BATYNOT est une SCI créée le 30 mars 2005. Elle est domiciliée 11 rue Rallier du Baty, 35000 Rennes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JACQUES LE MOUX, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BATYNOT

Dénomination
SCI BATYNOT
SIREN
481 575 983
SIRET (siège)
481 575 983 00012
N° TVA intracommunautaire
FR67481575983Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 575 983
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
308 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 mars 2005
Siège social
11 RUE RALLIER DU BATY, 35000, RENNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BATYNOT

acquisition, administration et exploitation pär bail de tous immeubles ou droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire.

Finances de SCI BATYNOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BATYNOT

S

SARL EMCH INVEST

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 mars 2005) · 21 ans

JL

JACQUES LE MOUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 mars 2005) · 21 ans

JL

JEAN-YVES LEMETAYER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 mars 2005) · 21 ans

EM

ERIC MALLEVRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 mars 2005) · 21 ans

Établissements de SCI BATYNOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35000 RENNESSiègeActif

    481 575 983 00012 · ouvert le 22 février 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BATYNOT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mars 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI BATYNOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BATYNOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BATYNOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BATYNOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BATYNOT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BATYNOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BATYNOT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 mars 2005

Questions fréquentes sur SCI BATYNOT

Quel est le numéro SIREN de SCI BATYNOT ?

Le numéro SIREN de SCI BATYNOT est 481 575 983. Le SIRET de son siège social est 481 575 983 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67481575983.

Qui dirige SCI BATYNOT ?

SCI BATYNOT est dirigée par JACQUES LE MOUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BATYNOT ?

Le siège social de SCI BATYNOT est situé 11 rue Rallier du Baty, 35000 Rennes.

SCI BATYNOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BATYNOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BATYNOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BATYNOT.

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