SCI BATYS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 600 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 808 559 132, SCI BATYS est une SCI créée le 22 décembre 2014. Elle est domiciliée 9 av Sainte-Foy, 92200 Neuilly-sur-Seine. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par GUZAL KHALMURATOVA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI BATYS
INSEE- Dénomination
- SCI BATYS
- SIREN
- 808 559 132
- SIRET (siège)
- 808 559 132 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR57808559132Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 808 559 132
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 décembre 2014
- Siège social
- 9 AV SAINTE-FOY, 92200, NEUILLY-SUR-SEINE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BATYS
L'acquisition, la construction, la vente, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de SCI BATYS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BATYS
INSEEBODACCAutre
Autre
Autre
Anciens dirigeants (1)
Khalida Gérant Associé : KHALMURATOVA Guzal UMAROVA
Associé · de décembre 2014 à juin 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BATYS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 92200 NEUILLY-SUR-SEINESiègeActif
808 559 132 00028 · ouvert le 27 novembre 2014 · NAF 6820B
- 78450 CHAVENAYFermé
808 559 132 00010 · ouvert le 27 novembre 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BATYS
INPIComptes annuels de SCI BATYS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BATYS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BATYS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BATYS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BATYS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 14 octobre 2025 · N° 22/02266
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 24 avril 2025 · N° 2022005114
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 06 septembre 2024 · N° 24/00026
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BATYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BATYS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
Gérant : TADJIEVA Guzal
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Gérant : KHALMURATOVA Guzal ; Associé : UMAROVA Khalida ; Associé : KHALMURATOVA Guzal
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-11-27
- création
Date d'effet : 22 décembre 2014
Questions fréquentes sur SCI BATYS
Quel est le numéro SIREN de SCI BATYS ?
Le numéro SIREN de SCI BATYS est 808 559 132. Le SIRET de son siège social est 808 559 132 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57808559132.
Qui dirige SCI BATYS ?
SCI BATYS est dirigée par GUZAL KHALMURATOVA, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BATYS ?
Le siège social de SCI BATYS est situé 9 av Sainte-Foy, 92200 Neuilly-sur-Seine.
SCI BATYS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BATYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BATYS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BATYS.
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