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SCI BATYVALEME

Active
Siren789 526 209SCI56700 BRANDERIONCréée le 22 novembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BATYVALEME est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 novembre 2012, identifiée par le SIREN 789 526 209. Elle est domiciliée 9 rue des Genets, 56700 Branderion. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CLAIRE JEZEQUEL, gérant.

Fiche d'identité de SCI BATYVALEME

Dénomination
SCI BATYVALEME
SIREN
789 526 209
SIRET (siège)
789 526 209 00026
N° TVA intracommunautaire
FR47789526209Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 526 209
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 novembre 2012
Siège social
9 RUE DES GENETS, 56700, BRANDERION
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BATYVALEME

La gestion et l'administration de biens mobiliers et immobiliers

Finances de SCI BATYVALEME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BATYVALEME

CJ

CLAIRE JEZEQUEL

Gérant

Depuis la création (22 novembre 2012) · 13 ans

TP

THIERRY PAUL

Gérant

Depuis la création (22 novembre 2012) · 13 ans

Établissements de SCI BATYVALEME

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 56700 BRANDERIONSiègeActif

    789 526 209 00026 · ouvert le 08 novembre 2012 · NAF 6820B

  • 56600 LANESTERFermé

    789 526 209 00018 · ouvert le 08 novembre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BATYVALEME

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI BATYVALEME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BATYVALEME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BATYVALEME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BATYVALEME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BATYVALEME n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BATYVALEME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BATYVALEME

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-11-22 · Début d'activité : 2012-11-08

  1. création

    Date d'effet : 22 novembre 2012

Questions fréquentes sur SCI BATYVALEME

Quel est le numéro SIREN de SCI BATYVALEME ?

Le numéro SIREN de SCI BATYVALEME est 789 526 209. Le SIRET de son siège social est 789 526 209 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47789526209.

Qui dirige SCI BATYVALEME ?

SCI BATYVALEME est dirigée par CLAIRE JEZEQUEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BATYVALEME ?

Le siège social de SCI BATYVALEME est situé 9 rue des Genets, 56700 Branderion.

SCI BATYVALEME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BATYVALEME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BATYVALEME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BATYVALEME.

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