CheckersProcédures

SCI BAUBE

Active
Siren513 839 860SCI44160 SAINTE-ANNE-SUR-BRIVETCréée le 22 juillet 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions45 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
299 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 513 839 860, SCI BAUBE est une SCI créée le 22 juillet 2009. Son siège social est situé 83 Ld la Barre, 44160 Sainte-Anne-sur-Brivet. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FABIENNE COUTE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BAUBE

Dénomination
SCI BAUBE
SIREN
513 839 860
SIRET (siège)
513 839 860 00014
N° TVA intracommunautaire
FR54513839860Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 839 860
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
299 400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 juillet 2009
Siège social
83 LD LA BARRE, 44160, SAINTE-ANNE-SUR-BRIVET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BAUBE

Propriété, gestion notamment d'un immeuble situé au 83 la barre à sainte anne sur brivet, et tous biens immobiliers et droit d'occupation viager, au profit de mme baube fabienne, gérante des immeubles appartenant à la société -

Finances de SCI BAUBE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BAUBE

CB

CECILE BAUBE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 juillet 2009) · 17 ans

FC

FABIENNE COUTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 juillet 2009) · 17 ans

Établissements de SCI BAUBE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44160 SAINTE-ANNE-SUR-BRIVETSiègeActif

    513 839 860 00014 · ouvert le 20 juillet 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BAUBE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI BAUBE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAUBE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BAUBE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAUBE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

45 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BAUBE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BAUBE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BAUBE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-07-22 · Début d'activité : 2009-07-20

  1. création

    Date d'effet : 22 juillet 2009

Questions fréquentes sur SCI BAUBE

Quel est le numéro SIREN de SCI BAUBE ?

Le numéro SIREN de SCI BAUBE est 513 839 860. Le SIRET de son siège social est 513 839 860 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54513839860.

Qui dirige SCI BAUBE ?

SCI BAUBE est dirigée par FABIENNE COUTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BAUBE ?

Le siège social de SCI BAUBE est situé 83 Ld la Barre, 44160 Sainte-Anne-sur-Brivet.

SCI BAUBE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BAUBE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BAUBE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAUBE.

Entreprises similaires

Même activité à Sainte-Anne-sur-Brivet

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Sainte-Anne-sur-Brivet

Entreprises du même secteur à Sainte-Anne-sur-Brivet

Entreprises à Sainte-Anne-sur-Brivet

Toutes les entreprises à Sainte-Anne-sur-Brivet