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SCI BAUCHART

Active
Siren500 881 354SCI45450 SULLY-LA-CHAPELLECréée le 17 novembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
162 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 500 881 354, SCI BAUCHART est une SCI créée le 17 novembre 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve 1185 Rte de Vitry, 45450 Sully-la-Chapelle. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JOEL BAUCHART exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BAUCHART

Dénomination
SCI BAUCHART
SIREN
500 881 354
SIRET (siège)
500 881 354 00038
N° TVA intracommunautaire
FR02500881354Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 881 354
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
162 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 novembre 2016
Siège social
1185 RTE DE VITRY, 45450, SULLY-LA-CHAPELLE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI BAUCHART

Acquisition administration exploitation par bail ou autre de tous biens meubles et immeubles, gestion de parts ou d'actions, vente de ces biens, emprunts nécessaires

Finances de SCI BAUCHART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BAUCHART

DB

DIANE BAUCHART

Autre

Depuis la création (17 novembre 2016) · 9 ans

VB

VINCENT BAUCHART

Autre

Depuis la création (17 novembre 2016) · 9 ans

GB

GEOFFREY BAUCHART

Autre

Depuis la création (17 novembre 2016) · 9 ans

JB

JOEL BAUCHART

Gérant

Depuis la création (17 novembre 2016) · 9 ans

NV

NICOLE VOISIN

Gérant

Depuis la création (17 novembre 2016) · 9 ans

Établissements de SCI BAUCHART

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 45450 SULLY-LA-CHAPELLESiègeActif

    500 881 354 00038 · ouvert le 03 juillet 2007 · NAF 6820B

  • 14520 AURE SUR MERFermé

    500 881 354 00012 · ouvert le 03 juillet 2007 · NAF 6820B

  • 13600 LA CIOTATFermé

    500 881 354 00020 · ouvert le 03 juillet 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BAUCHART

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI BAUCHART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAUCHART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BAUCHART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAUCHART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BAUCHART. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BAUCHART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BAUCHART

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Immatriculée le 2016-11-17 · Début d'activité : 2007-07-03

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Associé : BAUCHART Geoffrey ; Associé : BAUCHART Diane ; Associé : BAUCHART Vincent ; Gérant : BAUCHART Nicole ; Gérant : BAUCHART Joël

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYEUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-12-04 · Début d'activité : 2007-07-03

  1. création

    Date d'effet : 17 novembre 2016

Questions fréquentes sur SCI BAUCHART

Quel est le numéro SIREN de SCI BAUCHART ?

Le numéro SIREN de SCI BAUCHART est 500 881 354. Le SIRET de son siège social est 500 881 354 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02500881354.

Qui dirige SCI BAUCHART ?

SCI BAUCHART est dirigée par JOEL BAUCHART, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BAUCHART ?

Le siège social de SCI BAUCHART est situé 1185 Rte de Vitry, 45450 Sully-la-Chapelle.

SCI BAUCHART est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BAUCHART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BAUCHART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAUCHART.

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