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SCI BAUCHAT

Active
Siren390 763 597SCI22210 LA PRENESSAYECréée le 21 avril 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI BAUCHAT est une SCI immatriculée le 21 avril 1993 sous le numéro SIREN 390 763 597. Elle est domiciliée LES OISEAUX la Prenessaye - Plémet, 22210 La Prenessaye. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SOPHIE MADORE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BAUCHAT

Dénomination
SCI BAUCHAT
SIREN
390 763 597
SIRET (siège)
390 763 597 00015
N° TVA intracommunautaire
FR19390763597Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 763 597
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 avril 1993
Siège social
LES OISEAUX la Prenessaye - Plémet, 22210, LA PRENESSAYE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BAUCHAT

Propriété, acquisition et gestion de patrimoine immobilier, location éventuelle d'immeubles, et toutes opérations susceptibles de faciliter la Realistion de l'objet social.

Finances de SCI BAUCHAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BAUCHAT

SM

SOPHIE MADORE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 avril 1993) · 33 ans

Établissements de SCI BAUCHAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22210 LA PRENESSAYESiègeActif

    390 763 597 00015 · ouvert le 27 février 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BAUCHAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 21 avril 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI BAUCHAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAUCHAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BAUCHAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAUCHAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BAUCHAT. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BAUCHAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BAUCHAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 avril 1993

Questions fréquentes sur SCI BAUCHAT

Quel est le numéro SIREN de SCI BAUCHAT ?

Le numéro SIREN de SCI BAUCHAT est 390 763 597. Le SIRET de son siège social est 390 763 597 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19390763597.

Qui dirige SCI BAUCHAT ?

SCI BAUCHAT est dirigée par SOPHIE MADORE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI BAUCHAT ?

Le siège social de SCI BAUCHAT est situé LES OISEAUX la Prenessaye - Plémet, 22210 La Prenessaye.

SCI BAUCHAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BAUCHAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BAUCHAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAUCHAT.

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