SCI BAUCHAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BAUCHAT est une SCI immatriculée le 5 mars 2020 sous le numéro SIREN 882 200 280. Le siège social de l'entreprise se trouve 121 av Philippe-Auguste, 75011 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ANTHONY Mimouni exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BAUCHAT
INSEE- Dénomination
- SCI BAUCHAT
- SIREN
- 882 200 280
- SIRET (siège)
- 882 200 280 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR84882200280Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 882 200 280
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 mars 2020
- Siège social
- 121 AV PHILIPPE-AUGUSTE, 75011, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BAUCHAT
Acquisition, aménagement, mise en valeur, administration, exploitation, location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers par tout mode d'acquisition et de financement dès lors qu'il entre dans le cadre de la gestion patrimoniale et civile de l'objet social. Vente d'un des immeubles sociaux afin de permettre la poursuite de cet objet dans le cadre d'une gestion patrimoniale et civile.
Finances de SCI BAUCHAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BAUCHAT
INSEEÉtablissements de SCI BAUCHAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75011 PARISSiègeActif
882 200 280 00015 · ouvert le 02 mars 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BAUCHAT
INPIComptes annuels de SCI BAUCHAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAUCHAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BAUCHAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAUCHAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BAUCHAT. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 05 février 2026 · N° 25/01413
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/00413
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 22 mai 2025 · N° 22/08902
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 09 avril 2025 · N° 2023071150
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 10 janvier 2025 · N° 23/09380
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 07 janvier 2025 · N° 22/10210
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 17 décembre 2024 · N° 21/03812
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 03 décembre 2024 · N° 23/08578
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 02 octobre 2024 · N° 24/00590
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 25 juin 2024 · N° 21/03812
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 05 mars 2024 · N° 22/10210
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 02 septembre 2022 · N° 22/05279
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 11 mai 2022 · N° 21/19138
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 20 janvier 2011 · N° 09/19694
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 juin 1997 · N° 96-13.965
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BAUCHAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BAUCHAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-03-05 · Début d'activité : 2020-03-02
- création
Date d'effet : 05 mars 2020
Questions fréquentes sur SCI BAUCHAT
Quel est le numéro SIREN de SCI BAUCHAT ?
Le numéro SIREN de SCI BAUCHAT est 882 200 280. Le SIRET de son siège social est 882 200 280 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84882200280.
Qui dirige SCI BAUCHAT ?
SCI BAUCHAT est dirigée par ANTHONY Mimouni, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BAUCHAT ?
Le siège social de SCI BAUCHAT est situé 121 av Philippe-Auguste, 75011 Paris.
SCI BAUCHAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BAUCHAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BAUCHAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAUCHAT.
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