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SCI BAUCHE

Active
Siren325 437 077SCI73460 NOTRE-DAME-DES-MILLIERESCréée le 28 septembre 1982
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions64 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 325 437 077, SCI BAUCHE est une SCI créée le 28 septembre 1982. Son siège social est situé 1301 RD 925 LA TOUR la Tour, 73460 Notre-Dame-des-Millieres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. PATRICK BAUDIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BAUCHE

Dénomination
SCI BAUCHE
SIREN
325 437 077
SIRET (siège)
325 437 077 00028
N° TVA intracommunautaire
FR35325437077Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 325 437 077
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
28 septembre 1982
Siège social
1301 RD 925 LA TOUR la Tour, 73460, NOTRE-DAME-DES-MILLIERES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BAUCHE

Construction et location de biens immobiliers

Finances de SCI BAUCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BAUCHE

PB

PATRICK BAUDIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 octobre 2020

CB

CLAUDE BAUDIN

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 octobre 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BAUCHE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 73460 NOTRE-DAME-DES-MILLIERESSiègeActif

    325 437 077 00028 · ouvert le 25 septembre 2020 · NAF 6820A

  • 73460 SAINTE-HELENE-SUR-ISEREFermé

    325 437 077 00010 · ouvert le 01 septembre 1982 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BAUCHE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 1998

  • Acte

Dépôt du 25 février 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI BAUCHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAUCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BAUCHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAUCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

64 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BAUCHE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BAUCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BAUCHE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BAUDIN Patrick ; Associé indéfiniment responsable : BAUDIN Claude René

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

  1. création

    Date d'effet : 28 septembre 1982

Questions fréquentes sur SCI BAUCHE

Quel est le numéro SIREN de SCI BAUCHE ?

Le numéro SIREN de SCI BAUCHE est 325 437 077. Le SIRET de son siège social est 325 437 077 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35325437077.

Qui dirige SCI BAUCHE ?

SCI BAUCHE est dirigée par PATRICK BAUDIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BAUCHE ?

Le siège social de SCI BAUCHE est situé 1301 RD 925 LA TOUR la Tour, 73460 Notre-Dame-des-Millieres.

SCI BAUCHE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BAUCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BAUCHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAUCHE.

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