SCI BAUCHET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 76,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BAUCHET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 mars 2000, identifiée par le SIREN 429 990 310. Son siège social est situé 11 rue de Rouffy, 51190 Flavigny. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JOSE BAUCHET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BAUCHET
INSEE- Dénomination
- SCI BAUCHET
- SIREN
- 429 990 310
- SIRET (siège)
- 429 990 310 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR49429990310Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 990 310
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 76 224,5 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 mars 2000
- Siège social
- 11 RUE DE ROUFFY, 51190, FLAVIGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BAUCHET
l'acquisition, l'administration, l'exploitation par bail ou autrement, l'entretien ou la mise en valeur de tous biens immobiliers, l'aménagement ou la transformation des biens sociaux et generalement toutes opérations civiles, mobilières, immobilières et financières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ou susceptible d'en faciliter la réalisation ou le developpement, à l'exclusion de toutes opérations pouvant faire perdre à la société son caractère de société civile.
Finances de SCI BAUCHET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BAUCHET
INSEEÉtablissements de SCI BAUCHET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 51190 FLAVIGNYSiègeActif
429 990 310 00014 · ouvert le 01 mars 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BAUCHET
INPIComptes annuels de SCI BAUCHET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAUCHET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BAUCHET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAUCHET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BAUCHET. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 13
Décision du 26 juin 2026 · N° 22/08658
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 01 avril 2026 · N° 23/08857
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 17 décembre 2025 · N° 23/03447
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 25 novembre 2025 · N° 24/03482
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 décembre 2024 · N° 24/01128
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 12 août 2024 · N° 22/00981
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 avril 2024 · N° 24/51029
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 juin 2022 · N° 20/02279
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 novembre 1997 · N° 95-15.669
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BAUCHET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BAUCHET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 mars 2000
Questions fréquentes sur SCI BAUCHET
Quel est le numéro SIREN de SCI BAUCHET ?
Le numéro SIREN de SCI BAUCHET est 429 990 310. Le SIRET de son siège social est 429 990 310 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49429990310.
Qui dirige SCI BAUCHET ?
SCI BAUCHET est dirigée par JOSE BAUCHET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BAUCHET ?
Le siège social de SCI BAUCHET est situé 11 rue de Rouffy, 51190 Flavigny.
SCI BAUCHET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BAUCHET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BAUCHET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAUCHET.
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