SCI BAUD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BAUD est une 6540 immatriculée le 20 février 2026 sous le numéro SIREN 101 278 802. Son siège social est situé 12 RUE Dalbarade, 64200 Biarritz. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PIERRE BAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BAUD
INSEE- Dénomination
- SCI BAUD
- SIREN
- 101 278 802
- SIRET (siège)
- 101 278 802 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR20101278802Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 101 278 802
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 février 2026
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 février 2026
- Siège social
- 12 RUE Dalbarade, 64200, Biarritz
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BAUD
- la propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens ou droits mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute prise de participation dans toutes sociétés immobilières et de tous autres biens meubles et immeubles, à quelque endroit qu'ils se trouvent situés, Etant ici précisé que les gérants pourront occuper à titre gratuit les biens dépendant de la société - l'acquisition, la prise à bail, la location-vente, la propriété ou la copropriété de terrains, d'immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover, de tous autres biens immeubles et de tous biens meubles, et à titre exceptionnel la vente - la construction sur les terrains dont la société est, ou pourrait devenir propriétaire ou locataire, d'immeubles collectifs ou individuels à usage d'habitation, commercial, industriel, professionnel ou mixte, - la réfection, la rénovation, la réhabilitation d'immeubles anciens, ainsi que la réalisation de tous travaux de transformation, amélioration, installations nouvelles conformément à leur destination, - l'administration, la mise en valeur et plus généralement l'exploitation par bail. - l'obtention de toutes ouvertures de crédits, prêts et facilités de caisse avec ou sans garantie hypothécaire, destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société, - toutes opérations destinées à la réalisation de l'objet social, notamment en facilitant le recours au crédit dont certains associés pourraient avoir besoin pour se libérer envers la société des sommes dont ils seraient débiteurs, à raison de l'exécution des travaux de construction respectivement de la réalisation de l'objet social et ce, par voie d'hypothèque pour autrui, - et, plus généralement toutes opérations, de quelque nature qu'elles soient, pouvant être utiles directement ou indirectement à la réalisation de l'objet social ou susceptibles d'en favoriser le développement, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de l'objet de la société ; la société peut, notamment constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux.
Finances de SCI BAUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BAUD
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 février 2026) · moins d'un an
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 février 2026) · moins d'un an
Établissements de SCI BAUD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64200 BiarritzSiègeActif
101 278 802 00018 · ouvert le 10 février 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BAUD
INPIComptes annuels de SCI BAUD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BAUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
154 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BAUD. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 10 août 2026 · N° 26/00092
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 08 juillet 2026 · N° 24/05784
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00303
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026F00145
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Cour d'appel, chambre civile section A
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/04104
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/01023
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Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01137
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/00051
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. procédure écrite
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00286
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. procédure écrite
Décision du 11 mai 2026 · N° 24/00358
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00208
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 30 avril 2026 · N° 22/00388
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 12 avril 2026 · N° 26/02889
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 11 avril 2026 · N° 26/02867
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 11 avril 2026 · N° 26/02870
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 11 avril 2026 · N° 26/02882
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/01107
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/11772
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 01 avril 2026 · N° 26/00050
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Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00940
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Cour d'appel, ch.sociale-sect.prud'hom
Décision du 24 mars 2026 · N° 23/03056
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre - JAF
Décision du 06 mars 2026 · N° 24/00668
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 24 février 2026 · N° 2025F00593
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Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/01666
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Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/00044
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Tribunal judiciaire, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/00043
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Tribunal judiciaire, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/00031
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/00036
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/01167
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Tribunal de commerce
Décision du 10 octobre 2025 · N° 2025F00855
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Tribunal de commerce
Décision du 10 octobre 2025 · N° 2025F00820
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Tribunal de commerce
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 07 octobre 2025 · N° 24/00203
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Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00134
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Décision du 25 septembre 2025 · N° 22/12028
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Tribunal de commerce
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2025F00653
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Tribunal de commerce
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2025F00590
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Tribunal de commerce
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2025F00589
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Tribunal de commerce
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2025F00530
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Tribunal de commerce
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2025F00516
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Tribunal de commerce
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2025F00515
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Tribunal de commerce
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2025F00514
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Tribunal de commerce
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2025F00513
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Tribunal de commerce
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2025F00512
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Tribunal de commerce
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2025F00511
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Tribunal de commerce
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025F00667
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Tribunal de commerce
Décision du 04 août 2025 · N° 2025J00065
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Tribunal de commerce
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025F00601
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Tribunal de commerce
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025F00600
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Tribunal de commerce
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025F00599
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Tribunal de commerce
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025F00595
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Tribunal de commerce
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025F00544
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Tribunal de commerce
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025F00364
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Tribunal de commerce
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025F00251
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Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/00524
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00069
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Tribunal de commerce
Décision du 06 juin 2025 · N° 2025F00400
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Tribunal de commerce
Décision du 06 juin 2025 · N° 2025F00152
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 mai 2025 · N° 2025J00045
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 15 mai 2025 · N° 23/00171
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Tribunal de commerce
Décision du 07 mai 2025 · N° 2025F00440
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Tribunal de commerce
Décision du 07 mai 2025 · N° 2025F00434
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Tribunal de commerce
Décision du 07 mai 2025 · N° 2025F00431
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Tribunal de commerce
Décision du 07 mai 2025 · N° 2025F00429
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Tribunal de commerce
Décision du 07 mai 2025 · N° 2025F00427
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Tribunal de commerce
Décision du 07 mai 2025 · N° 2025F00413
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Tribunal de commerce
Décision du 07 mai 2025 · N° 2025F00311
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Tribunal de commerce
Décision du 31 mars 2025 · N° 2025F00152
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Tribunal de commerce
Décision du 31 mars 2025 · N° 2025F00084
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Tribunal de commerce
Décision du 31 mars 2025 · N° 2025F00033
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Tribunal de commerce
Décision du 31 mars 2025 · N° 2024F00982
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Tribunal de commerce
Décision du 31 mars 2025 · N° 2024F00921
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Tribunal de commerce
Décision du 31 mars 2025 · N° 2024F00920
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Tribunal de commerce
Décision du 31 mars 2025 · N° 2024F00915
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Tribunal de commerce
Décision du 31 mars 2025 · N° 2024F00901
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Tribunal de commerce
Décision du 31 mars 2025 · N° 2024F00900
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Tribunal de commerce
Décision du 31 mars 2025 · N° 2024F00898
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 31 mars 2025 · N° 2024F00887
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Tribunal de commerce
Décision du 31 mars 2025 · N° 2024F00886
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Tribunal de commerce
Décision du 14 mars 2025 · N° 2025F00209
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Tribunal de commerce
Décision du 14 mars 2025 · N° 2025F00208
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Tribunal de commerce
Décision du 14 mars 2025 · N° 2025F00207
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Tribunal de commerce
Décision du 14 mars 2025 · N° 2025F00091
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 14 mars 2025 · N° 2025F00035
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Tribunal de commerce
Décision du 14 mars 2025 · N° 2025F00032
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Tribunal de commerce
Décision du 14 mars 2025 · N° 2025F00031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 février 2025 · N° 2025F00172
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Tribunal de commerce
Décision du 28 février 2025 · N° 2025F00170
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Tribunal de commerce
Décision du 28 février 2025 · N° 2025F00168
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Tribunal de commerce
Décision du 28 février 2025 · N° 2025F00166
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Tribunal de commerce
Décision du 28 février 2025 · N° 2025F00158
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 février 2025 · N° 2025F00157
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 février 2025 · N° 2025F00156
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 février 2025 · N° 2025F00155
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 février 2025 · N° 2025F00153
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 février 2025 · N° 2025F00151
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 février 2025 · N° 2025F00134
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 février 2025 · N° 2024F00943
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 18 novembre 2024 · N° 23/09525
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 14 novembre 2024 · N° 23/00171
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 25 octobre 2024 · N° 24/00412
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 10 octobre 2024 · N° 21/04966
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 09 octobre 2024 · N° 23/05901
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 03 octobre 2024 · N° 19/05630
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 03 octobre 2024 · N° 22/01376
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 17 septembre 2024 · N° 24/04119
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 17 septembre 2024 · N° 24/00514
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 06 septembre 2024 · N° 14/01941
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 24 juin 2024 · N° 23/00013
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 16 mai 2024 · N° 20/06340
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 5
Décision du 29 avril 2024 · N° 16/08632
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 02 avril 2024 · N° 22/04732
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 13 mars 2024 · N° 23/05901
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Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 01 février 2024 · N° 23/01599
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 janvier 2024 · N° 21/01122
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Cour d'appel, 2ème chambre section B
Décision du 18 décembre 2023 · N° 23/03535
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 20 décembre 2022 · N° 22/02303
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 20 décembre 2022 · N° 22/02302
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 15 novembre 2022 · N° 20/01347
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 12 juillet 2022 · N° 20/01240
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 06 juillet 2022 · N° 21/00078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 25 mai 2022 · N° 20/02776
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 mars 2022 · N° 20-16.427
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 19 novembre 2020 · N° 19/21291
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 juin 2019 · N° 18-16.772
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre C
Décision du 06 novembre 2018 · N° 16/05105
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 28 juin 2018 · N° 14/07256
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 18 juillet 2017 · N° 16/01287
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 juin 2006 · N° 05-82.634
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mars 2006 · N° 04-43.782
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 décembre 2004 · N° 04-13.059
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 juin 2004 · N° 03-12.876
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 juin 2001 · N° 99-15.620
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 avril 2001 · N° 98-40.275
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mars 2000 · N° 99-60.152
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 janvier 2000 · N° 97-20.822
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 décembre 1998 · N° 96-11.402
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juillet 1998 · N° 97-60.376
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 octobre 1997 · N° 95-20.446
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 décembre 1996 · N° 93-46.143
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 décembre 1995 · N° 93-10.797
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juillet 1994 · N° 91-17.232
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 juin 1994 · N° 92-17.713
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 octobre 1993 · N° 92-12.459
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juin 1993 · N° 91-19.938
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mars 1993 · N° 91-44.492
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mars 1993 · N° 91-44.491
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 décembre 1992 · N° 91-13.719
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 octobre 1992 · N° 91-13.058
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 1990 · N° 90-60.006
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BAUD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-02-20 · Début d'activité : 2026-02-10
- création
Date d'effet : 20 février 2026
Questions fréquentes sur SCI BAUD
Quel est le numéro SIREN de SCI BAUD ?
Le numéro SIREN de SCI BAUD est 101 278 802. Le SIRET de son siège social est 101 278 802 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20101278802.
Qui dirige SCI BAUD ?
SCI BAUD est dirigée par PIERRE BAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BAUD ?
Le siège social de SCI BAUD est situé 12 RUE Dalbarade, 64200 Biarritz.
SCI BAUD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BAUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAUD.
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