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SCI BAUDART

Active
Siren941 031 577SCI68400 RiedisheimCréée le 28 février 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
212 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 941 031 577, SCI BAUDART est une SCI créée le 28 février 2025. Elle est domiciliée 163 A RUE de Habsheim 163 A, 68400 Riedisheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Gérard BAUDART, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BAUDART

Dénomination
SCI BAUDART
SIREN
941 031 577
SIRET (siège)
941 031 577 00013
N° TVA intracommunautaire
FR50941031577Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 941 031 577
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
212 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 février 2025
Siège social
163 A RUE de Habsheim 163 A, 68400, Riedisheim
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BAUDART

La société a pour objet : l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.

Finances de SCI BAUDART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BAUDART

GB

Gérard BAUDART

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 février 2025) · 1 an

CG

Christiane GERTHOFFER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 février 2025) · 1 an

JB

Julien BAUDART

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 février 2025) · 1 an

JB

Jonathan BAUDART

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 février 2025) · 1 an

Établissements de SCI BAUDART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68400 RiedisheimSiègeActif

    941 031 577 00013 · ouvert le 13 février 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BAUDART

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 février 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI BAUDART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAUDART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BAUDART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAUDART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BAUDART. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BAUDART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BAUDART

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-02-28 · Début d'activité : 2025-02-13

  1. création

    Date d'effet : 28 février 2025

Questions fréquentes sur SCI BAUDART

Quel est le numéro SIREN de SCI BAUDART ?

Le numéro SIREN de SCI BAUDART est 941 031 577. Le SIRET de son siège social est 941 031 577 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50941031577.

Qui dirige SCI BAUDART ?

SCI BAUDART est dirigée par Gérard BAUDART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BAUDART ?

Le siège social de SCI BAUDART est situé 163 A RUE de Habsheim 163 A, 68400 Riedisheim.

SCI BAUDART est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BAUDART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BAUDART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAUDART.

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