SCI BAUDASSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
SCI BAUDASSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juin 1997, identifiée par le SIREN 343 089 132. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 Rte de Romainville, 78470 Milon-la-Chapelle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FREDERIC BAUDASSE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BAUDASSE
INSEE- Dénomination
- SCI BAUDASSE
- SIREN
- 343 089 132
- SIRET (siège)
- 343 089 132 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR20343089132Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 343 089 132
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 juin 1997
- Siège social
- 14 RTE DE ROMAINVILLE, 78470, MILON-LA-CHAPELLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BAUDASSE
Acquisition gestion et administration de biens immobiliers
Finances de SCI BAUDASSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BAUDASSE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 juin 1997) · 29 ans
Établissements de SCI BAUDASSE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 78470 MILON-LA-CHAPELLESiègeActif
343 089 132 00025 · ouvert le 01 décembre 1987 · NAF 6820B
- 69450 SAINT-CYR-AU-MONT-D'ORFermé
343 089 132 00017 · ouvert le 01 décembre 1987 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI BAUDASSE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI BAUDASSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAUDASSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BAUDASSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAUDASSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BAUDASSE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/03736
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 23/01218
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/13734
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 19 février 2026 · N° 25/00338
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 6
Décision du 05 février 2025 · N° 25/00081
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 14 janvier 2025 · N° 21/06661
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 25 juin 2024 · N° 22/02058
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 27 mai 2024 · N° 23/04630
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 17 mai 2024 · N° 23/02981
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 27 février 2024 · N° 23/07721
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BAUDASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BAUDASSE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 juin 1997
Questions fréquentes sur SCI BAUDASSE
Quel est le numéro SIREN de SCI BAUDASSE ?
Le numéro SIREN de SCI BAUDASSE est 343 089 132. Le SIRET de son siège social est 343 089 132 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20343089132.
Qui dirige SCI BAUDASSE ?
SCI BAUDASSE est dirigée par FREDERIC BAUDASSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BAUDASSE ?
Le siège social de SCI BAUDASSE est situé 14 Rte de Romainville, 78470 Milon-la-Chapelle.
SCI BAUDASSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BAUDASSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BAUDASSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAUDASSE.
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