CheckersProcédures

SCI BAUDE

Active
Siren442 856 985SCI13011 MARSEILLECréée le 11 juillet 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions84 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI BAUDE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juillet 2002, identifiée par le SIREN 442 856 985. Le siège social de l'entreprise se trouve 231 bd de Saint Loup, 13011 Marseille. Son activité principale relève du code NAF 6820A. JEAN-FRANCOIS PONS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BAUDE

Dénomination
SCI BAUDE
SIREN
442 856 985
SIRET (siège)
442 856 985 00027
N° TVA intracommunautaire
FR88442856985Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 856 985
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
11 juillet 2002
Siège social
231 BD DE SAINT LOUP, 13011, MARSEILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BAUDE

acquisition administration et gestion par location ou autrement de tout immeuble et bien immobiliers

Finances de SCI BAUDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BAUDE

JP

JEAN-FRANCOIS PONS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 août 2021

CS

CHRISTINE SERNA

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BAUDE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13011 MARSEILLESiègeActif

    442 856 985 00027 · ouvert le 12 juin 2002 · NAF 6820A

  • 13010 MARSEILLEFermé

    442 856 985 00019 · ouvert le 12 juin 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BAUDE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 août 2021

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI BAUDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAUDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BAUDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAUDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

84 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BAUDE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BAUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BAUDE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PONS Jean-Francois ; Associé indéfiniment responsable : PONS Christine

  1. création

    Date d'effet : 11 juillet 2002

Questions fréquentes sur SCI BAUDE

Quel est le numéro SIREN de SCI BAUDE ?

Le numéro SIREN de SCI BAUDE est 442 856 985. Le SIRET de son siège social est 442 856 985 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88442856985.

Qui dirige SCI BAUDE ?

SCI BAUDE est dirigée par JEAN-FRANCOIS PONS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BAUDE ?

Le siège social de SCI BAUDE est situé 231 bd de Saint Loup, 13011 Marseille.

SCI BAUDE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BAUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BAUDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAUDE.

Entreprises similaires

Même activité à Marseille

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Marseille

Entreprises du même secteur à Marseille

Entreprises à Marseille

Toutes les entreprises à Marseille