SCI BAUDE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BAUDE est une SCI immatriculée le 25 avril 2019 sous le numéro SIREN 850 292 202. Son siège social est situé 47 av des Flandres, 59190 Hazebrouck. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par LUDOVIC BAUDE en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI BAUDE
INSEE- Dénomination
- SCI BAUDE
- SIREN
- 850 292 202
- SIRET (siège)
- 850 292 202 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR09850292202Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 850 292 202
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 avril 2019
- Siège social
- 47 AV DES FLANDRES, 59190, HAZEBROUCK
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BAUDE
Acquisition, prise à bail, gestion, location et administration de tous biens mobiliers et immobiliers, construction, réfection, rénovation, réhabilitation et mise en valeur de tous biens mobiliers et immobiliers. Emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet, mise en place de toutes garanties ou sûretés réelles nécessaires à la conclusion de ces emprunts.
Finances de SCI BAUDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BAUDE
INSEEÉtablissements de SCI BAUDE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59190 HAZEBROUCKSiègeActif
850 292 202 00015 · ouvert le 16 avril 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BAUDE
INPIComptes annuels de SCI BAUDE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAUDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BAUDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAUDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
84 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BAUDE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026006299
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026006117
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2024003901
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00167
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00129
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Décision du 30 juin 2026 · N° 2024004509
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Décision du 30 juin 2026 · N° 2025001630
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Décision du 22 juin 2026 · N° 2025010655
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Décision du 26 mai 2026 · N° 2026003118
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Décision du 12 mai 2026 · N° 2024005678
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Décision du 27 avril 2026 · N° 2026002343
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Décision du 27 avril 2026 · N° 2026001330
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Décision du 07 avril 2026 · N° J2026000004
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Décision du 07 avril 2026 · N° 2026003195
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Décision du 07 avril 2026 · N° 2026002695
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Décision du 07 avril 2026 · N° 2026002453
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Décision du 07 avril 2026 · N° 2026002083
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Décision du 07 avril 2026 · N° 2026002082
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Décision du 07 avril 2026 · N° 2025012347
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Décision du 07 avril 2026 · N° 2026002432
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00636
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Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00623
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Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00612
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Décision du 31 mars 2026 · N° 18/01767
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Décision du 31 mars 2026 · N° 2025006593
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Décision du 31 mars 2026 · N° 2025005668
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 1
Décision du 31 mars 2026 · N° 2024004471
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES
Décision du 09 mars 2026 · N° 2026001099
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Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 02 mars 2026 · N° 2025010225
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Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 02 mars 2026 · N° 2025003391
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Décision du 02 mars 2026 · N° 2025002594
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Décision du 02 mars 2026 · N° 2023004109
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/00048
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Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 15 décembre 2025 · N° 2025010435
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Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 15 décembre 2025 · N° 2025009194
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Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 15 décembre 2025 · N° 2025002093
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Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 15 décembre 2025 · N° 2025000444
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Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 15 décembre 2025 · N° 2025000237
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Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 01 décembre 2025 · N° 2024009616
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Décision du 21 mars 2000 · N° 97-45.595
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BAUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BAUDE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-04-16
- création
Date d'effet : 25 avril 2019
Questions fréquentes sur SCI BAUDE
Quel est le numéro SIREN de SCI BAUDE ?
Le numéro SIREN de SCI BAUDE est 850 292 202. Le SIRET de son siège social est 850 292 202 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09850292202.
Qui dirige SCI BAUDE ?
SCI BAUDE est dirigée par LUDOVIC BAUDE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BAUDE ?
Le siège social de SCI BAUDE est situé 47 av des Flandres, 59190 Hazebrouck.
SCI BAUDE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BAUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BAUDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAUDE.
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