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SCI BAUDELAIRE

Active
Siren385 401 534SCI68000 COLMARCréée le 21 mai 1992

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions40 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
152,45 €

SCI BAUDELAIRE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 mai 1992, identifiée par le SIREN 385 401 534. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue Baudelaire, 68000 Colmar. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ISABELLE ORY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI BAUDELAIRE

Dénomination
SCI BAUDELAIRE
SIREN
385 401 534
SIRET (siège)
385 401 534 00024
N° TVA intracommunautaire
FR19385401534Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 385 401 534
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
21 mai 1992
Siège social
7 RUE BAUDELAIRE, 68000, COLMAR
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BAUDELAIRE

L'ACQUISITION D'UN TERRAIN, L'EXPLOITATION ET LA MISE EN VALEUR DE CE TERRAIN PAR L'EDIFICATION D'UN BATIMENT REGROUPANT LOCAUX D'HABITATION COMMERCIAUX, INDUSTRIELS OU AUTRES, L'ADMINISTRATION OU LA LOCATION DE CES LOCAUX.

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Finances de SCI BAUDELAIRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI BAUDELAIRE

IO

ISABELLE ORY

Gérant

Depuis la création (21 mai 1992) · 34 ans

Établissements de SCI BAUDELAIRE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 68000 COLMARSiègeActif

    385 401 534 00024 · ouvert le 18 mai 1992 · NAF 6820B

  • 68000 COLMARFermé

    385 401 534 00016 · ouvert le 18 mai 1992 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI BAUDELAIRE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 1999

  • Acte

Dépôt du 23 mars 1994

  • Acte

Conformité de SCI BAUDELAIRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAUDELAIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

40 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BAUDELAIRE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1

    Décision du 05 juin 2026 · N° 24/01087

    Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 26 mai 2026 · N° 25/04395

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jAF

    Décision du 15 mai 2026 · N° 25/00017

    Prononce le divorce accepté
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7

    Décision du 07 mai 2026 · N° 24/04880

    Prononce le divorce accepté
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPROX - JCP

    Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00345

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection

    Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00820

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre procédure orale

    Décision du 31 mars 2026 · N° 25/01317

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00102

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre civile 1

    Décision du 10 mars 2026 · N° 24/02124

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre procédure orale

    Décision du 03 mars 2026 · N° 25/01166

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre procédure orale

    Décision du 24 février 2026 · N° 25/00949

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection

    Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/00685

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection

    Décision du 12 décembre 2025 · N° 24/00750

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, 8ème chambre

    Décision du 10 décembre 2025 · N° 24/06472

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection

    Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00384

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPO-REFERES

    Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00056

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/00550

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section

    Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/11744

    Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP

    Décision du 28 août 2025 · N° 25/01841

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux

    Décision du 25 juillet 2025 · N° 24/04891

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BAUDELAIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI BAUDELAIRE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 mai 1992

Questions fréquentes sur SCI BAUDELAIRE

Quel est le numéro SIREN de SCI BAUDELAIRE ?

Le numéro SIREN de SCI BAUDELAIRE est 385 401 534. Le SIRET de son siège social est 385 401 534 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19385401534.

Qui dirige SCI BAUDELAIRE ?

SCI BAUDELAIRE est dirigée par ISABELLE ORY, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BAUDELAIRE ?

Le siège social de SCI BAUDELAIRE est situé 7 rue Baudelaire, 68000 Colmar.

SCI BAUDELAIRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BAUDELAIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BAUDELAIRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAUDELAIRE.

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