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SCI BAUDELAIRE

Active
Siren450 018 031SCI13005 MARSEILLECréée le 12 septembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions40 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
25,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BAUDELAIRE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 septembre 2003, identifiée par le SIREN 450 018 031. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 bd Baudelaire, 13005 Marseille. Son activité principale relève du code NAF 6820A. PHILIPPE RAPPELIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BAUDELAIRE

Dénomination
SCI BAUDELAIRE
SIREN
450 018 031
SIRET (siège)
450 018 031 00010
N° TVA intracommunautaire
FR54450018031Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 018 031
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
25 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
12 septembre 2003
Siège social
28 BD BAUDELAIRE, 13005, MARSEILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BAUDELAIRE

la propriété la gestion la mise en valeur l'administration l'exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles que la société se propose d'acquérir l'acquisition de toutes parts de sociétés civiles la prise de participation dans toute société civile

Finances de SCI BAUDELAIRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BAUDELAIRE

PR

PHILIPPE RAPPELIN

Gérant

Depuis la création (12 septembre 2003) · 23 ans

JR

JEAN-LOUIS RAPPELIN

Gérant

Depuis la création (12 septembre 2003) · 23 ans

Établissements de SCI BAUDELAIRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13005 MARSEILLESiègeActif

    450 018 031 00010 · ouvert le 12 septembre 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BAUDELAIRE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 septembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI BAUDELAIRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAUDELAIRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BAUDELAIRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAUDELAIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

40 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BAUDELAIRE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1

    Décision du 05 juin 2026 · N° 24/01087

    Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 26 mai 2026 · N° 25/04395

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jAF

    Décision du 15 mai 2026 · N° 25/00017

    Prononce le divorce accepté
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7

    Décision du 07 mai 2026 · N° 24/04880

    Prononce le divorce accepté
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPROX - JCP

    Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00345

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection

    Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00820

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre procédure orale

    Décision du 31 mars 2026 · N° 25/01317

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00102

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre civile 1

    Décision du 10 mars 2026 · N° 24/02124

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre procédure orale

    Décision du 03 mars 2026 · N° 25/01166

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre procédure orale

    Décision du 24 février 2026 · N° 25/00949

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection

    Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/00685

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection

    Décision du 12 décembre 2025 · N° 24/00750

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, 8ème chambre

    Décision du 10 décembre 2025 · N° 24/06472

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection

    Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00384

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPO-REFERES

    Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00056

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/00550

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section

    Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/11744

    Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP

    Décision du 28 août 2025 · N° 25/01841

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux

    Décision du 25 juillet 2025 · N° 24/04891

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BAUDELAIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BAUDELAIRE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 septembre 2003

Questions fréquentes sur SCI BAUDELAIRE

Quel est le numéro SIREN de SCI BAUDELAIRE ?

Le numéro SIREN de SCI BAUDELAIRE est 450 018 031. Le SIRET de son siège social est 450 018 031 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54450018031.

Qui dirige SCI BAUDELAIRE ?

SCI BAUDELAIRE est dirigée par PHILIPPE RAPPELIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BAUDELAIRE ?

Le siège social de SCI BAUDELAIRE est situé 28 bd Baudelaire, 13005 Marseille.

SCI BAUDELAIRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BAUDELAIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BAUDELAIRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAUDELAIRE.

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