SCI BAUDELET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 48,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 434 710 679, SCI BAUDELET est une SCI créée le 23 février 2001. Son siège social est situé 7 rue Guy Moquet, 59223 Roncq. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CHRISTINE HEVERAET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BAUDELET
INSEE- Dénomination
- SCI BAUDELET
- SIREN
- 434 710 679
- SIRET (siège)
- 434 710 679 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR29434710679Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 710 679
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 48 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 février 2001
- Siège social
- 7 RUE GUY MOQUET, 59223, RONCQ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BAUDELET
ACQUISITION, PROPRIETE, GESTION ET LOCATION DE BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI BAUDELET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BAUDELET
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 avril 2017
Anciens dirigeants (3)
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Heveraet, nom d'usage · de mars 2018 à novembre 2021
Frédéric Pierre Louis Baudelet,
Gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à novembre 2021
Gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à mars 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BAUDELET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59223 RONCQSiègeActif
434 710 679 00011 · ouvert le 22 février 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BAUDELET
INPIComptes annuels de SCI BAUDELET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAUDELET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BAUDELET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAUDELET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
65 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BAUDELET. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, cH3 divorces-contentieux
Décision du 25 août 2026 · N° 24/03565
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Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 4
Décision du 21 août 2026 · N° 26/00343
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 3
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/01957
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/00747
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 2
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00066
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Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 16 juin 2026 · N° 23/01307
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Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 3
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00640
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Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/04615
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Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 05 mai 2026 · N° 19/02022
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Cour d'appel, ch.sociale-protec.sociale
Décision du 04 mai 2026 · N° 24/03845
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Tribunal judiciaire, ctx Protection Sociale
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/00058
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Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 3
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/01252
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 3
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00539
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cH1 Référés
Décision du 15 avril 2026 · N° 26/00255
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Cour d'appel, ch.sociale-sect.prud'hom
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/01487
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 1
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/02119
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ctx Protection Sociale
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00041
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Tribunal judiciaire, ctx Protection Sociale
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00982
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 2
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/01467
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 05 mars 2026 · N° 24/03395
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Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/00921
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Cour d'appel, chambre civile section B
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Décision du 14 novembre 2025 · N° 24/00658
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Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 3
Décision du 14 novembre 2025 · N° 24/01281
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Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/01671
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Décision du 22 octobre 2025 · N° 24/02737
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Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 07 octobre 2025 · N° 23/02362
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Décision du 30 septembre 2025 · N° 23/02130
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Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/01502
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Décision du 13 janvier 2025 · N° 24/02743
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Décision du 24 avril 2023 · N° 21/03739
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 20 septembre 2022 · N° 20/00842
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 07 juin 2022 · N° 20/00040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 18 décembre 2018 · N° 16/04675
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BAUDELET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BAUDELET
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
Gérant associé indéfiniment responsable partant : Baudelet, Frédéric Pierre Louis
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
Gérant associé indéfiniment responsable partant : Baudelet, Arnaud ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Heveraet, nom d'usage : Baudelet, Christine
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
nomination du Gérant : Heveraet, nom d'usage : Baudelet, Christine, modification du Gérant associé indéfiniment responsable Baudelet, Arnaud
- création
Date d'effet : 23 février 2001
Questions fréquentes sur SCI BAUDELET
Quel est le numéro SIREN de SCI BAUDELET ?
Le numéro SIREN de SCI BAUDELET est 434 710 679. Le SIRET de son siège social est 434 710 679 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29434710679.
Qui dirige SCI BAUDELET ?
SCI BAUDELET est dirigée par CHRISTINE HEVERAET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BAUDELET ?
Le siège social de SCI BAUDELET est situé 7 rue Guy Moquet, 59223 Roncq.
SCI BAUDELET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BAUDELET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BAUDELET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAUDELET.
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- "LA MASURE"59223 Roncq
