SCI BAUDELOCQUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI BAUDELOCQUE est une SCI immatriculée le 9 novembre 1989 sous le numéro SIREN 352 343 727. Elle est domiciliée 36 Fg des Ancetres Belfort, 90000 Belfort. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MICHEL BOUVARD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI BAUDELOCQUE
INSEE- Dénomination
- SCI BAUDELOCQUE
- SIREN
- 352 343 727
- SIRET (siège)
- 352 343 727 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR77352343727Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 343 727
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 novembre 1989
- Siège social
- 36 FG DES ANCETRES BELFORT, 90000, BELFORT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BAUDELOCQUE
ACQUISITION ET GESTION D'UN LOCAL A BELFORT 36, FG DES ANCETRES
Finances de SCI BAUDELOCQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BAUDELOCQUE
INSEEÉtablissements de SCI BAUDELOCQUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 90000 BELFORTSiègeActif
352 343 727 00017 · ouvert le 18 octobre 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BAUDELOCQUE
INPIComptes annuels de SCI BAUDELOCQUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAUDELOCQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BAUDELOCQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAUDELOCQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BAUDELOCQUE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 17 octobre 2024 · N° 21/01668
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 17 mai 2022 · N° 21/00457
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BAUDELOCQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BAUDELOCQUE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 novembre 1989
Questions fréquentes sur SCI BAUDELOCQUE
Quel est le numéro SIREN de SCI BAUDELOCQUE ?
Le numéro SIREN de SCI BAUDELOCQUE est 352 343 727. Le SIRET de son siège social est 352 343 727 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77352343727.
Qui dirige SCI BAUDELOCQUE ?
SCI BAUDELOCQUE est dirigée par MICHEL BOUVARD, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BAUDELOCQUE ?
Le siège social de SCI BAUDELOCQUE est situé 36 Fg des Ancetres Belfort, 90000 Belfort.
SCI BAUDELOCQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BAUDELOCQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BAUDELOCQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAUDELOCQUE.
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