SCI BAUDET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BAUDET est une société civile immatriculée le 20 mai 2005 sous le numéro SIREN 482 492 048. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte des Peupliers, 74500 Champanges. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par LAURENT BAUDET, gérant.
Fiche d'identité de SCI BAUDET
INSEE- Dénomination
- SCI BAUDET
- SIREN
- 482 492 048
- SIRET (siège)
- 482 492 048 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR58482492048Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 492 048
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 mai 2005
- Siège social
- RTE DES PEUPLIERS, 74500, CHAMPANGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BAUDET
ACQUISITION PROPRIETE ADMINISTRATION ET GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES. EMPRUNTS DES FONDS NECESSAIRES A CET OBJET, EXCEPTIONNELEMMENT, ALIENATION DESDITS IMMEUBLES
Finances de SCI BAUDET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BAUDET
INSEEÉtablissements de SCI BAUDET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74500 CHAMPANGESSiègeActif
482 492 048 00012 · ouvert le 25 avril 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BAUDET
INPIComptes annuels de SCI BAUDET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAUDET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BAUDET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAUDET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
118 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BAUDET. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 30 juillet 2026 · N° 24/00102
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL II
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026003154
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026002868
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/00219
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 29 juin 2026 · N° 2026002695
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Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 26 juin 2026 · N° 24/03040
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/05113
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Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section B
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/03753
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Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 05 juin 2026 · N° 24/02090
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Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/01504
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Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 29 mai 2026 · N° 22/02725
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Tribunal judiciaire, jAF Droit Commun
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/03115
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 27 mai 2026 · N° 2026002902
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 27 mai 2026 · N° 2026002869
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 27 mai 2026 · N° 2026002820
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 27 mai 2026 · N° 2026002812
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 27 mai 2026 · N° 2026002798
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 27 mai 2026 · N° 2026002797
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 27 mai 2026 · N° 2026002725
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 27 mai 2026 · N° 2026002619
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/03053
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Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01489
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Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/00122
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 11 mai 2026 · N° 2026001811
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 11 mai 2026 · N° 2025002871
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 11 mai 2026 · N° 2024001228
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Décision du 07 mai 2026 · N° 24/02139
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Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/02948
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Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01756
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Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01742
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/09782
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pS ctx technique
Décision du 07 mai 2026 · N° 19/00166
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Tribunal judiciaire, pS ctx technique
Décision du 07 mai 2026 · N° 19/00146
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pS ctx technique
Décision du 07 mai 2026 · N° 19/03466
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pS ctx technique
Décision du 07 mai 2026 · N° 19/01745
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Tribunal judiciaire, pS ctx technique
Décision du 07 mai 2026 · N° 19/03536
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pS ctx technique
Décision du 07 mai 2026 · N° 19/01854
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pS ctx technique
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/03819
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pS ctx technique
Décision du 07 mai 2026 · N° 19/03743
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pS ctx technique
Décision du 07 mai 2026 · N° 19/03578
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, pS ctx technique
Décision du 07 mai 2026 · N° 19/03533
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, pS ctx technique
Décision du 07 mai 2026 · N° 19/00211
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, pS ctx technique
Décision du 07 mai 2026 · N° 19/00160
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Tribunal judiciaire, tPBR Péronne
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/00009
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Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00038
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Décision du 29 avril 2026 · N° 25/02425
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Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/00041
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Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 24 avril 2026 · N° 23/03103
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pS ctx technique
Décision du 16 avril 2026 · N° 19/03554
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tLSE ELECT° PROF
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00002
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 13 avril 2026 · N° 2025002921
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Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 10 avril 2026 · N° 24/00841
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Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 10 avril 2026 · N° 24/02871
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Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 10 avril 2026 · N° 24/02539
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Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 10 avril 2026 · N° 24/00832
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 10 avril 2026 · N° 23/01267
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00869
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 10 avril 2026 · N° 23/03156
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/01530
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00857
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 10 avril 2026 · N° 22/01869
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/02139
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/02332
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/00073
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Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section E
Décision du 26 mars 2026 · N° 23/06588
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL II
Décision du 18 mars 2026 · N° 2026001977
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/03614
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 16 mars 2026 · N° 2026001276
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 mars 2026 · N° 23/00407
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 04 février 2026 · N° 23/04012
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 27 janvier 2026 · N° 23/03175
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 20 janvier 2026 · N° 23/01679
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 13 janvier 2026 · N° 24/02526
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Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 18 décembre 2025 · N° 22/00129
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Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 20 novembre 2025 · N° 22/00425
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 03 novembre 2025 · N° 24/00496
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 octobre 2025 · N° 24/00657
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 29 septembre 2025 · N° 17/00050
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 05 juin 2025 · N° 22/01463
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, chambre 11
Décision du 21 mai 2025 · N° 24/00083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 avril 2025 · N° 23/00014
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 04 mars 2025 · N° 23/02384
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/00638
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 09 décembre 2024 · N° 22/00224
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 05 décembre 2024 · N° 23/00400
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 28 novembre 2024 · N° 22/00374
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section B
Décision du 12 novembre 2024 · N° 22/04458
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 10 octobre 2024 · N° 20/00384
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 octobre 2024 · N° 22-23.187
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 17 septembre 2024 · N° 23/01405
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 24 juin 2024 · N° 23/00013
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 novembre 2023 · N° 22-21.939
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 14 juin 2023 · N° 21/13213
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 mars 2023 · N° 19-21.993
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 2
Décision du 21 octobre 2022 · N° 20/01055
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 juin 2022 · N° 20-18.960
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 30 mai 2022 · N° 20/00684
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 10 septembre 2020 · N° 18/03677
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 17 juin 2020 · N° 17/19307
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 19 décembre 2019 · N° 19/02983
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 15
Décision du 04 octobre 2017 · N° 16/19936
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre D
Décision du 22 juin 2017 · N° 16/07006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 23 février 2017 · N° 13/04993
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre D
Décision du 20 octobre 2016 · N° 15/09163
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 mars 2016 · N° 14-25.473
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 janvier 2002 · N° 00-17.802
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 novembre 2001 · N° 00-12.536
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 février 2001 · N° 98-22.542
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 décembre 2000 · N° 98-11.758
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 janvier 1998 · N° 95-18.685
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juin 1997 · N° 96-60.177
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 février 1997 · N° 96-60.231
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 février 1997 · N° 94-20.536
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 décembre 1994 · N° 93-41.643
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 novembre 1993 · N° 91-15.703
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 novembre 1993 · N° 92-70.200
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mai 1993 · N° 92-60.362
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 février 1993 · N° 88-44.810
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BAUDET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BAUDET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 mai 2005
Questions fréquentes sur SCI BAUDET
Quel est le numéro SIREN de SCI BAUDET ?
Le numéro SIREN de SCI BAUDET est 482 492 048. Le SIRET de son siège social est 482 492 048 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58482492048.
Qui dirige SCI BAUDET ?
SCI BAUDET est dirigée par LAURENT BAUDET, gérant.
Où se situe le siège social de SCI BAUDET ?
Le siège social de SCI BAUDET est situé Rte des Peupliers, 74500 Champanges.
SCI BAUDET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BAUDET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BAUDET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAUDET.
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