SCI BAUDON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI BAUDON est une SCI immatriculée le 2 avril 2008 sous le numéro SIREN 503 455 842. Le siège social de l'entreprise se trouve 93 Rte de Tercis, 40100 Dax. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JOEL BAUDON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BAUDON
INSEE- Dénomination
- SCI BAUDON
- SIREN
- 503 455 842
- SIRET (siège)
- 503 455 842 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR35503455842Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 455 842
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 avril 2008
- Siège social
- 93 RTE DE TERCIS, 40100, DAX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BAUDON
La propriété et la gestion à titre civil de tous biens immobiliers
Finances de SCI BAUDON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BAUDON
INSEEÉtablissements de SCI BAUDON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40100 DAXSiègeActif
503 455 842 00016 · ouvert le 01 avril 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BAUDON
INPIComptes annuels de SCI BAUDON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAUDON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BAUDON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAUDON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
89 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BAUDON. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 27 août 2026 · N° 26/00765
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Décision du 24 juillet 2026 · N° 24/01975
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Tribunal judiciaire, jAF CABINET A
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00522
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Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00521
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Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00379
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Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00281
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Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00458
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Décision du 30 avril 2026 · N° 25/01651
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Tribunal judiciaire, jAF CABINET A
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/00023
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Tribunal judiciaire, jAF CABINET A
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/00622
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Tribunal judiciaire, jAF CABINET A
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Tribunal judiciaire, jAF CABINET A
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Décision du 27 février 2026 · N° 25/02930
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 5-Gracx
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 5-Gracx
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Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/01081
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Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/00824
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 09 janvier 2025 · N° 23/00676
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/00722
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 18 octobre 2024 · N° 24/01937
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, adjudication
Décision du 11 octobre 2024 · N° 24/00026
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 20 septembre 2024 · N° 23/04522
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 mars 2024 · N° 23/58740
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 mars 2023 · N° 21/03052
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Décision du 04 mars 2020 · N° 18-26.491
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 avril 2019 · N° 18-10.476
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 04 juin 2018 · N° 16/01277
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Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 18 mai 2018 · N° 18/00869
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 17 janvier 2017 · N° 15/03044
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 14 juin 2016 · N° 14/05517
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juillet 1994 · N° 92-44.715
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BAUDON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BAUDON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-04-02 · Début d'activité : 2008-04-01
- création
Date d'effet : 02 avril 2008
Questions fréquentes sur SCI BAUDON
Quel est le numéro SIREN de SCI BAUDON ?
Le numéro SIREN de SCI BAUDON est 503 455 842. Le SIRET de son siège social est 503 455 842 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35503455842.
Qui dirige SCI BAUDON ?
SCI BAUDON est dirigée par JOEL BAUDON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BAUDON ?
Le siège social de SCI BAUDON est situé 93 Rte de Tercis, 40100 Dax.
SCI BAUDON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BAUDON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BAUDON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAUDON.
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