SCI BAUGE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 50,8 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BAUGE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 mai 1993, identifiée par le SIREN 391 279 502. Elle est domiciliée 50 av de Villes Babin, 44380 Pornichet. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCOISE BAUGE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BAUGE
INSEE- Dénomination
- SCI BAUGE
- SIREN
- 391 279 502
- SIRET (siège)
- 391 279 502 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR02391279502Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 279 502
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 50 765,52 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 mai 1993
- Siège social
- 50 AV DE VILLES BABIN, 44380, PORNICHET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BAUGE
gestion immobilière acquisition de tous biens immobiliers, la gestion et l'administration desdits biens
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Finances de SCI BAUGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BAUGE
INSEEÉtablissements de SCI BAUGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44380 PORNICHETSiègeActif
391 279 502 00010 · ouvert le 04 mars 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BAUGE
INPIComptes annuels de SCI BAUGE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAUGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BAUGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAUGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
39 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BAUGE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cab 5
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/04023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026P01055
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cab 1
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/05548
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/02141
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00060
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 10 juin 2026 · N° 24/02060
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00144
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, jAF Cab 10
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/02837
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 20 mai 2026 · N° 24/02350
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cab 5
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/01622
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cab 4
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/04717
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/04623
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/01422
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 23 janvier 2026 · N° 2025003499
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 14 janvier 2026 · N° 23/02309
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/01162
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/00401
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cab 5
Décision du 18 novembre 2025 · N° 23/03863
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, gracieux
Décision du 17 novembre 2025 · N° 24/02104
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 07 novembre 2025 · N° 21/00354
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BAUGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BAUGE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 mai 1993
Questions fréquentes sur SCI BAUGE
Quel est le numéro SIREN de SCI BAUGE ?
Le numéro SIREN de SCI BAUGE est 391 279 502. Le SIRET de son siège social est 391 279 502 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02391279502.
Qui dirige SCI BAUGE ?
SCI BAUGE est dirigée par FRANCOISE BAUGE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BAUGE ?
Le siège social de SCI BAUGE est situé 50 av de Villes Babin, 44380 Pornichet.
SCI BAUGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BAUGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BAUGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAUGE.
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