SCI BAUHAUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BAUHAUS est une société civile immatriculée le 6 mars 2007 sous le numéro SIREN 494 808 991. Elle est domiciliée 36 rue des Gravilliers, 75003 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6420Z. La direction est assurée par LOETITIA LEOSTIC en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BAUHAUS
INSEE- Dénomination
- SCI BAUHAUS
- SIREN
- 494 808 991
- SIRET (siège)
- 494 808 991 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR95494808991Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 808 991
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6420Z
- Date de création
- 06 mars 2007
- Siège social
- 36 RUE DES GRAVILLIERS, 75003, PARIS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI BAUHAUS
Prise de participations et leur gestion dans la société civile SCI DOMAINE DE LA MADELEINE et toutes opérations financières ou immobilières s'y rapportant.
Finances de SCI BAUHAUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BAUHAUS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 mars 2007) · 19 ans
Établissements de SCI BAUHAUS
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 75003 PARISSiègeActif
494 808 991 00025 · ouvert le 15 février 2007 · NAF 6420Z
- 44690 MAISDON-SUR-SEVREActif
494 808 991 00033 · ouvert le 15 février 2007 · NAF 6420Z
- 75003 PARISFermé
494 808 991 00017 · ouvert le 15 février 2007 · NAF 741J
Documents juridiques de SCI BAUHAUS
INPIComptes annuels de SCI BAUHAUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAUHAUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BAUHAUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAUHAUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BAUHAUS. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 février 2026 · N° 26/50827
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 juin 2005 · N° 04-40.758
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BAUHAUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BAUHAUS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAvis rectificatifAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculée le 2007-03-06 · Début d'activité : 2007-02-15
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculée le 2007-03-06 · Début d'activité : 2007-02-15
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- création
Date d'effet : 06 mars 2007
Questions fréquentes sur SCI BAUHAUS
Quel est le numéro SIREN de SCI BAUHAUS ?
Le numéro SIREN de SCI BAUHAUS est 494 808 991. Le SIRET de son siège social est 494 808 991 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95494808991.
Qui dirige SCI BAUHAUS ?
SCI BAUHAUS est dirigée par LOETITIA LEOSTIC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BAUHAUS ?
Le siège social de SCI BAUHAUS est situé 36 rue des Gravilliers, 75003 Paris.
SCI BAUHAUS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BAUHAUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BAUHAUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAUHAUS.
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