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SCI BAUJARD

Active
Siren343 529 210Société civile91540 MENNECYCréée le 01 février 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 343 529 210, SCI BAUJARD est une société civile créée le 1er février 1988. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Paul Cezanne, 91540 Mennecy. Son activité principale relève du code NAF 4110D. La direction est assurée par JEAN-PAUL BAUJARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BAUJARD

Dénomination
SCI BAUJARD
SIREN
343 529 210
SIRET (siège)
343 529 210 00019
N° TVA intracommunautaire
FR84343529210Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 343 529 210
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
01 février 1988
Siège social
RUE PAUL CEZANNE, 91540, MENNECY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BAUJARD

Supports juridiques de programmes

Finances de SCI BAUJARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BAUJARD

JB

JEAN-PAUL BAUJARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 août 2020

S

SV2L

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 août 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BAUJARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91540 MENNECYSiègeActif

    343 529 210 00019 · ouvert le 07 janvier 1988 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI BAUJARD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 18 août 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCI BAUJARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAUJARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BAUJARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAUJARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BAUJARD. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BAUJARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BAUJARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Gérant, Associé : BAUJARD Jean-Paul ; Gérant, Associé : SV2L

  1. création

    Date d'effet : 01 février 1988

Questions fréquentes sur SCI BAUJARD

Quel est le numéro SIREN de SCI BAUJARD ?

Le numéro SIREN de SCI BAUJARD est 343 529 210. Le SIRET de son siège social est 343 529 210 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84343529210.

Qui dirige SCI BAUJARD ?

SCI BAUJARD est dirigée par JEAN-PAUL BAUJARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BAUJARD ?

Le siège social de SCI BAUJARD est situé rue Paul Cezanne, 91540 Mennecy.

SCI BAUJARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BAUJARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BAUJARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAUJARD.

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