CheckersProcédures

SCI BAULANT

Active
Siren914 439 153SCI83240 CAVALAIRE-SUR-MERCréée le 13 juin 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 914 439 153, SCI BAULANT est une SCI créée le 13 juin 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 261 Imp des Hauts de Rigaud, 83240 Cavalaire-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MICHEL CANIAC en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BAULANT

Dénomination
SCI BAULANT
SIREN
914 439 153
SIRET (siège)
914 439 153 00018
N° TVA intracommunautaire
FR40914439153Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 914 439 153
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 juin 2022
Siège social
261 IMP DES HAUTS DE RIGAUD, 83240, CAVALAIRE-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BAULANT

l'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil

Finances de SCI BAULANT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BAULANT

MC

MICHEL CANIAC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 juin 2022) · 4 ans

IN

ISABELLE NOPPE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 juin 2022) · 4 ans

Établissements de SCI BAULANT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83240 CAVALAIRE-SUR-MERSiègeActif

    914 439 153 00018 · ouvert le 08 juin 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BAULANT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juin 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI BAULANT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAULANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BAULANT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAULANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI BAULANT. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BAULANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BAULANT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-06-13 · Début d'activité : 2022-06-08

  1. création

    Date d'effet : 13 juin 2022

Questions fréquentes sur SCI BAULANT

Quel est le numéro SIREN de SCI BAULANT ?

Le numéro SIREN de SCI BAULANT est 914 439 153. Le SIRET de son siège social est 914 439 153 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40914439153.

Qui dirige SCI BAULANT ?

SCI BAULANT est dirigée par MICHEL CANIAC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BAULANT ?

Le siège social de SCI BAULANT est situé 261 Imp des Hauts de Rigaud, 83240 Cavalaire-sur-Mer.

SCI BAULANT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BAULANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BAULANT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAULANT.

Entreprises similaires

Même activité à Cavalaire-sur-Mer

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Cavalaire-sur-Mer

Entreprises du même secteur à Cavalaire-sur-Mer

Entreprises à Cavalaire-sur-Mer

Toutes les entreprises à Cavalaire-sur-Mer