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SCI BAULIEU

Active
Siren339 562 423Société civile25320 GRANDFONTAINECréée le 17 décembre 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI BAULIEU est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 décembre 1986, identifiée par le SIREN 339 562 423. Elle est domiciliée à Grandfontaine (25320). Son activité principale relève du code NAF 4110D. Elle est dirigée par MICHEL BAULIEU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BAULIEU

Dénomination
SCI BAULIEU
SIREN
339 562 423
SIRET (siège)
339 562 423 00014
N° TVA intracommunautaire
FR71339562423Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 339 562 423
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
17 décembre 1986
Siège social
, 25320, GRANDFONTAINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BAULIEU

L'acquisition d'un terrain à bâtir de 19 ares 75 Ca, appartenant à la commune de Grandfontaine (25) et situé dans la zone artisanale, la construction sur ce terrain de locaux commerciaux, la gestion et l'exploitation par bail de locaux commerciaux, location ou autrement de ces locaux

Finances de SCI BAULIEU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BAULIEU

DB

DAVID BAULIEU

Autre

Depuis la création (17 décembre 1986) · 39 ans

MB

MICHEL BAULIEU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 décembre 1986) · 39 ans

CC

CECILE CHOUX

Autre

Depuis la création (17 décembre 1986) · 39 ans

Établissements de SCI BAULIEU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25320 GRANDFONTAINESiègeActif

    339 562 423 00014 · ouvert le 01 octobre 1986 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI BAULIEU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 octobre 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI BAULIEU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAULIEU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BAULIEU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAULIEU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BAULIEU. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BAULIEU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BAULIEU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 décembre 1986

Questions fréquentes sur SCI BAULIEU

Quel est le numéro SIREN de SCI BAULIEU ?

Le numéro SIREN de SCI BAULIEU est 339 562 423. Le SIRET de son siège social est 339 562 423 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71339562423.

Qui dirige SCI BAULIEU ?

SCI BAULIEU est dirigée par MICHEL BAULIEU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BAULIEU ?

Le siège social de SCI BAULIEU est situé 25320 Grandfontaine.

SCI BAULIEU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BAULIEU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BAULIEU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAULIEU.

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