SCI BAULIEU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 171 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BAULIEU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juillet 2006, identifiée par le SIREN 491 071 809. Son siège social est situé IMP DU PRIOULAT Siorac-en-Périgord, 24170 Siorac-en-Perigord. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par THIERRY DELATTRE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI BAULIEU
INSEE- Dénomination
- SCI BAULIEU
- SIREN
- 491 071 809
- SIRET (siège)
- 491 071 809 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR03491071809Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 071 809
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 170 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 juillet 2006
- Siège social
- IMP DU PRIOULAT Siorac-en-Périgord, 24170, SIORAC-EN-PERIGORD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BAULIEU
propriété gestion exploitation par bail location ou toute autre forme de biens immobiliers neufs ou anciens que la société se propose d'acquérir et renover.
Finances de SCI BAULIEU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BAULIEU
INSEEÉtablissements de SCI BAULIEU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24170 SIORAC-EN-PERIGORDSiègeActif
491 071 809 00017 · ouvert le 24 juillet 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BAULIEU
INPIComptes annuels de SCI BAULIEU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAULIEU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BAULIEU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAULIEU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BAULIEU. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 19 février 2026 · N° 24/00788
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025J01310
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00262
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 novembre 2024 · N° 23/03146
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 24 mai 2016 · N° 14/04432
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juin 2001 · N° 00-10.095
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mai 1993 · N° 91-21.102
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BAULIEU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BAULIEU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 juillet 2006
Questions fréquentes sur SCI BAULIEU
Quel est le numéro SIREN de SCI BAULIEU ?
Le numéro SIREN de SCI BAULIEU est 491 071 809. Le SIRET de son siège social est 491 071 809 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03491071809.
Qui dirige SCI BAULIEU ?
SCI BAULIEU est dirigée par THIERRY DELATTRE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BAULIEU ?
Le siège social de SCI BAULIEU est situé IMP DU PRIOULAT Siorac-en-Périgord, 24170 Siorac-en-Perigord.
SCI BAULIEU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BAULIEU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BAULIEU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAULIEU.
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