SCI BAULT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BAULT est une SCI immatriculée le 19 octobre 2018 sous le numéro SIREN 843 193 137. Son siège social est situé 2 B av Beausite residence Vega Porte E, 63400 Chamalieres. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par OLIVIER BAULT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BAULT
INSEE- Dénomination
- SCI BAULT
- SIREN
- 843 193 137
- SIRET (siège)
- 843 193 137 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR37843193137Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 843 193 137
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 octobre 2018
- Siège social
- 2 B AV BEAUSITE RESIDENCE VEGA PORTE E, 63400, CHAMALIERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BAULT
Achat, propriété, mise en valeur, aménagement, construction, administration, location de tous biens et droits immobiliers. Gestion et administration d'immeubles.
Finances de SCI BAULT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BAULT
INSEEÉtablissements de SCI BAULT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63400 CHAMALIERESSiègeActif
843 193 137 00018 · ouvert le 20 septembre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BAULT
INPIComptes annuels de SCI BAULT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BAULT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BAULT. Elles s'échelonnent de 1993 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 20 juin 2024 · N° 22/08375
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 janvier 1993 · N° 90-44.355
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BAULT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-10-19 · Début d'activité : 2018-09-20
- création
Date d'effet : 19 octobre 2018
Questions fréquentes sur SCI BAULT
Quel est le numéro SIREN de SCI BAULT ?
Le numéro SIREN de SCI BAULT est 843 193 137. Le SIRET de son siège social est 843 193 137 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37843193137.
Qui dirige SCI BAULT ?
SCI BAULT est dirigée par OLIVIER BAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BAULT ?
Le siège social de SCI BAULT est situé 2 B av Beausite residence Vega Porte E, 63400 Chamalieres.
SCI BAULT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BAULT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAULT.
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