SCI BAULT-PERCHEVAL

Active

Siren852 934 389SCI16220 ECURASCréée le 02 août 2019

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,0 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 852 934 389, SCI BAULT-PERCHEVAL est une SCI créée le 2 août 2019. Son siège social est situé 17 Lieu Dit la Borderie, 16220 Ecuras. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par GAELLE BAULT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BAULT-PERCHEVAL

INSEE

Dénomination: SCI BAULT-PERCHEVAL
SIREN: 852 934 389
SIRET (siège): 852 934 389 00010
N° TVA intracommunautaire: FR21852934389Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 852 934 389
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 02 août 2019
Siège social: 17 LIEU DIT LA BORDERIE, 16220, ECURAS
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI BAULT-PERCHEVAL

Acquisition, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI BAULT-PERCHEVAL

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BAULT-PERCHEVAL

INSEE

GAELLE BAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 août 2019) · 7 ans

CEDRIC PERCHEVAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 août 2019) · 7 ans

Établissements de SCI BAULT-PERCHEVAL

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

16220 ECURASSiègeActif
852 934 389 00010 · ouvert le 16 juillet 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BAULT-PERCHEVAL

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 août 2019

Acte

Comptes annuels de SCI BAULT-PERCHEVAL

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAULT-PERCHEVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BAULT-PERCHEVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAULT-PERCHEVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BAULT-PERCHEVAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BAULT-PERCHEVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BAULT-PERCHEVAL

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

11 août 2019Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-08-02 · Début d'activité : 2019-07-16

19 mai 2024création
Date d'effet : 02 août 2019

Questions fréquentes sur SCI BAULT-PERCHEVAL

Quel est le numéro SIREN de SCI BAULT-PERCHEVAL ?

Le numéro SIREN de SCI BAULT-PERCHEVAL est 852 934 389. Le SIRET de son siège social est 852 934 389 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21852934389.

Qui dirige SCI BAULT-PERCHEVAL ?

SCI BAULT-PERCHEVAL est dirigée par GAELLE BAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BAULT-PERCHEVAL ?

Le siège social de SCI BAULT-PERCHEVAL est situé 17 Lieu Dit la Borderie, 16220 Ecuras.