SCI BAUME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 76,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 383 853 603, SCI BAUME est une SCI créée le 16 décembre 1991. Elle est domiciliée 36 rue des Etats- Unis, 88000 Epinal. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par STEPHANE GRANDEMANGE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI BAUME
INSEE- Dénomination
- SCI BAUME
- SIREN
- 383 853 603
- SIRET (siège)
- 383 853 603 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR04383853603Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 853 603
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 76 224,51 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 16 décembre 1991
- Siège social
- 36 RUE DES ETATS- UNIS, 88000, EPINAL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BAUME
ACQUIS.PROPRI.ADMINS.EXPLOI.TS IMMEUBLE
Finances de SCI BAUME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BAUME
INSEEÉtablissements de SCI BAUME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88000 EPINALSiègeActif
383 853 603 00017 · ouvert le 24 octobre 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BAUME
INPIComptes annuels de SCI BAUME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAUME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BAUME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAUME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
185 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BAUME. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P11 Aud. civile prox 2
Décision du 18 août 2026 · N° 25/00241
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 06 août 2026 · N° 25/02693
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 04 août 2026 · N° 25/11792
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026L00552
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/01633
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/01486
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00324
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00426
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre JEX
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/01221
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/00092
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/03900
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEXMOBILIER
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/08726
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 02
Décision du 19 juin 2026 · N° 2023F00662
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/04355
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, baux Commerciaux
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/04279
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00018
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00116
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 24 avril 2026 · N° 2025R00185
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 05
Décision du 27 mars 2026 · N° 2024F00349
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BAUME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BAUME
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 décembre 1991
Questions fréquentes sur SCI BAUME
Quel est le numéro SIREN de SCI BAUME ?
Le numéro SIREN de SCI BAUME est 383 853 603. Le SIRET de son siège social est 383 853 603 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04383853603.
Qui dirige SCI BAUME ?
SCI BAUME est dirigée par STEPHANE GRANDEMANGE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI BAUME ?
Le siège social de SCI BAUME est situé 36 rue des Etats- Unis, 88000 Epinal.
SCI BAUME est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BAUME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BAUME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAUME.
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