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SCI BAUMETTES

Active
Siren514 199 918Société civile06000 NICECréée le 10 août 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions31 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

SCI BAUMETTES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 août 2009, identifiée par le SIREN 514 199 918. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue Tonduti de l'Escarene, 06000 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PHILIPPE GARCIA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BAUMETTES

Dénomination
SCI BAUMETTES
SIREN
514 199 918
SIRET (siège)
514 199 918 00012
N° TVA intracommunautaire
FR36514199918Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 199 918
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 août 2009
Siège social
8 RUE TONDUTI DE L'ESCARENE, 06000, NICE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BAUMETTES

Acquisition, administration et gestion de tous biens ou droits immobiliers, bâtis ou non bâtis, leur mise en valeur par leur transformation, amélioration et embellissement, et notamment l'acquisition d'un appartement dans un immeuble sis à Nice (06000), 76-78 avenue des Baumettes, Parc des Baumettes.

Finances de SCI BAUMETTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BAUMETTES

DG

DOMINIQUE GARCIA

Autre

Depuis la création (10 août 2009) · 17 ans

PG

PHILIPPE GARCIA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 août 2009) · 17 ans

JG

JEAN GIUDICELLI

Autre

Depuis la création (10 août 2009) · 17 ans

AM

AXELLE MACARI

Autre

Depuis la création (10 août 2009) · 17 ans

JV

JEAN VILLA

Autre

Depuis la création (10 août 2009) · 17 ans

Établissements de SCI BAUMETTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06000 NICESiègeActif

    514 199 918 00012 · ouvert le 22 juillet 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BAUMETTES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 août 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI BAUMETTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAUMETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BAUMETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAUMETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BAUMETTES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BAUMETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BAUMETTES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-07-22

  1. création

    Date d'effet : 10 août 2009

Questions fréquentes sur SCI BAUMETTES

Quel est le numéro SIREN de SCI BAUMETTES ?

Le numéro SIREN de SCI BAUMETTES est 514 199 918. Le SIRET de son siège social est 514 199 918 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36514199918.

Qui dirige SCI BAUMETTES ?

SCI BAUMETTES est dirigée par PHILIPPE GARCIA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BAUMETTES ?

Le siège social de SCI BAUMETTES est situé 8 rue Tonduti de l'Escarene, 06000 Nice.

SCI BAUMETTES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BAUMETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BAUMETTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAUMETTES.

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