SCI BAURES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 M€
- Effectif
- Non publié
SCI BAURES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 mars 2011, identifiée par le SIREN 531 169 449. Son siège social est situé L'Herm, 19250 Combressol. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par EVELINE BAURES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BAURES
INSEE- Dénomination
- SCI BAURES
- SIREN
- 531 169 449
- SIRET (siège)
- 531 169 449 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR22531169449Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 169 449
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 600 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 mars 2011
- Siège social
- L'HERM, 19250, COMBRESSOL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BAURES
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Finances de SCI BAURES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BAURES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Autre
En poste depuis novembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 novembre 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BAURES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 19250 COMBRESSOLSiègeActif
531 169 449 00018 · ouvert le 09 novembre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BAURES
INPIComptes annuels de SCI BAURES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAURES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BAURES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAURES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BAURES. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, contentieux général
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/01476
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 14 avril 2026 · N° 24/03969
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 10 avril 2026 · N° 2025002382
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 10 avril 2026 · N° 2025002166
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 3
Décision du 10 mars 2026 · N° 18/01789
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025004756
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025F02418
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 10 octobre 2025 · N° 2025002519
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 30 mai 2025 · N° 21/01618
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 16 mai 2025 · N° 2025004436
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 16 mai 2025 · N° 2025004431
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 31 mars 2025 · N° 2024005082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 21 mars 2025 · N° 2025001966
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 21 mars 2025 · N° 2025001965
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 14 février 2025 · N° 2025000791
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 14 février 2025 · N° 2025000789
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 12 février 2025 · N° 22/00149
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 31 octobre 2024 · N° 22/03437
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 28 juin 2023 · N° 19/08385
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Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 15 décembre 2022 · N° 21/03448
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BAURES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BAURES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE
Gérant, Associé : HEIZ Eveline ; Associé : BAURES Charlotte
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Associé gérant : BAURES Alain modification le 08 Juin 2011 Associé gérant : BAURES Eveline modification le 08 Juin 2011 Associé : BEYNE Marie en fonction le 21 Mars 2011
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-11-09
- création
Date d'effet : 21 mars 2011
Questions fréquentes sur SCI BAURES
Quel est le numéro SIREN de SCI BAURES ?
Le numéro SIREN de SCI BAURES est 531 169 449. Le SIRET de son siège social est 531 169 449 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22531169449.
Qui dirige SCI BAURES ?
SCI BAURES est dirigée par EVELINE BAURES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BAURES ?
Le siège social de SCI BAURES est situé L'Herm, 19250 Combressol.
SCI BAURES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BAURES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BAURES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAURES.
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