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SCI BAUSAPEN

Active
Siren488 182 213SCI05120 L'ARGENTIERE-LA-BESSEECréée le 30 décembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
84,5 k€
Effectif
Non publié

SCI BAUSAPEN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 décembre 2005, identifiée par le SIREN 488 182 213. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 RUE DES ANCIENNES MENUISERIES DE CHIORINO les Résidences des Bois, 05120 L'Argentiere-la-Bessee. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. XAVIER BAUDRY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BAUSAPEN

Dénomination
SCI BAUSAPEN
SIREN
488 182 213
SIRET (siège)
488 182 213 00022
N° TVA intracommunautaire
FR08488182213Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 182 213
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
84 480 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 décembre 2005
Siège social
2 RUE DES ANCIENNES MENUISERIES DE CHIORINO les Résidences des Bois, 05120, L'ARGENTIERE-LA-BESSEE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BAUSAPEN

Acquisition, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et notamment l'acquisition des biens et droits immobiliers dans un immeuble sis à l'Argentière, esplanade Pierre Auguste Giraud.

Finances de SCI BAUSAPEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BAUSAPEN

SS

STEPHANE SAPENA

Autre

XB

XAVIER BAUDRY

Gérant

En poste depuis novembre 2012 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 novembre 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BAUSAPEN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 05120 L'ARGENTIERE-LA-BESSEESiègeActif

    488 182 213 00022 · ouvert le 12 novembre 2005 · NAF 6820B

  • 05120 L'ARGENTIERE-LA-BESSEEFermé

    488 182 213 00014 · ouvert le 12 novembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BAUSAPEN

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 10 août 2012

  • Acte

Dépôt du 10 août 2012

  • Acte

Dépôt du 10 août 2012

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI BAUSAPEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAUSAPEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BAUSAPEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAUSAPEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BAUSAPEN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BAUSAPEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BAUSAPEN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diversesAvis rectificatif
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    Co-gérant associé : BAUDRY Xavier Co-gérant associé : SAPENA Stéphane

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    Co-gérant associé : BAUDRY Xavier Co-gérant associé : SAPENA Stéphane

  1. création

    Date d'effet : 30 décembre 2005

Questions fréquentes sur SCI BAUSAPEN

Quel est le numéro SIREN de SCI BAUSAPEN ?

Le numéro SIREN de SCI BAUSAPEN est 488 182 213. Le SIRET de son siège social est 488 182 213 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08488182213.

Qui dirige SCI BAUSAPEN ?

SCI BAUSAPEN est dirigée par XAVIER BAUDRY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BAUSAPEN ?

Le siège social de SCI BAUSAPEN est situé 2 RUE DES ANCIENNES MENUISERIES DE CHIORINO les Résidences des Bois, 05120 L'Argentiere-la-Bessee.

SCI BAUSAPEN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BAUSAPEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BAUSAPEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAUSAPEN.

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