SCI BAUSEN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BAUSEN est une SCI immatriculée le 7 septembre 2004 sous le numéro SIREN 478 515 497. Elle est domiciliée Les Courtines, 31570 Tarabel. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par LEOPOLD JEANNETON en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI BAUSEN
INSEE- Dénomination
- SCI BAUSEN
- SIREN
- 478 515 497
- SIRET (siège)
- 478 515 497 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR47478515497Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 515 497
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 septembre 2004
- Siège social
- LES COURTINES, 31570, TARABEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BAUSEN
ACQUISITION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS A USAGE COMMERCIAL INDUSTRIEL OU D'HABITATION EN VUE DE LEUR MISE EN VALEUR PAR LOCATION OU AUTREMENT
Finances de SCI BAUSEN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BAUSEN
INSEEÉtablissements de SCI BAUSEN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31570 TARABELSiègeActif
478 515 497 00012 · ouvert le 06 septembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BAUSEN
INPIComptes annuels de SCI BAUSEN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAUSEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BAUSEN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAUSEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI BAUSEN. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 04 août 2026 · N° 21/00425
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BAUSEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BAUSEN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 septembre 2004
Questions fréquentes sur SCI BAUSEN
Quel est le numéro SIREN de SCI BAUSEN ?
Le numéro SIREN de SCI BAUSEN est 478 515 497. Le SIRET de son siège social est 478 515 497 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47478515497.
Qui dirige SCI BAUSEN ?
SCI BAUSEN est dirigée par LEOPOLD JEANNETON, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BAUSEN ?
Le siège social de SCI BAUSEN est situé Les Courtines, 31570 Tarabel.
SCI BAUSEN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BAUSEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BAUSEN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAUSEN.
Entreprises similaires
Même activité à Tarabel