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SCI BAUSS'IMMO

Active
Siren994 799 765SCI06300 NiceCréée le 10 décembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 994 799 765, SCI BAUSS'IMMO est une SCI créée le 10 décembre 2025. Son siège social est situé 2880 RTE de l'Abadie, 06300 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. Nicolas BAUSSART exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BAUSS'IMMO

Dénomination
SCI BAUSS'IMMO
SIREN
994 799 765
SIRET (siège)
994 799 765 00015
N° TVA intracommunautaire
FR16994799765Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 799 765
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 décembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
10 décembre 2025
Siège social
2880 RTE de l'Abadie, 06300, Nice
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BAUSS'IMMO

La société a pour objet : - la propriéte, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou toute autre forme d'un ou plusieurs immeubles que la société se propose d'acquérir, de faire construire ainsi que toutes opérations financières, mobilières ou immobilières de caractère purement civil et se rattachant à l'objet social. - Et en général toutes opérations ayant trait à l'objet ci-dessus défini, en tous pays, pourvu que ses opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.

Finances de SCI BAUSS'IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BAUSS'IMMO

NB

Nicolas BAUSSART

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 décembre 2025) · moins d'un an

DB

Damien BAUSSART

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 décembre 2025) · moins d'un an

LB

Laurie BARNEOUD-FAGUE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 décembre 2025) · moins d'un an

Établissements de SCI BAUSS'IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06300 NiceSiègeActif

    994 799 765 00015 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI BAUSS'IMMO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 décembre 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 09 décembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI BAUSS'IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAUSS'IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BAUSS'IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAUSS'IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BAUSS'IMMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BAUSS'IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BAUSS'IMMO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2025-12-10

  1. création

    Date d'effet : 10 décembre 2025

Questions fréquentes sur SCI BAUSS'IMMO

Quel est le numéro SIREN de SCI BAUSS'IMMO ?

Le numéro SIREN de SCI BAUSS'IMMO est 994 799 765. Le SIRET de son siège social est 994 799 765 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16994799765.

Qui dirige SCI BAUSS'IMMO ?

SCI BAUSS'IMMO est dirigée par Nicolas BAUSSART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BAUSS'IMMO ?

Le siège social de SCI BAUSS'IMMO est situé 2880 RTE de l'Abadie, 06300 Nice.

SCI BAUSS'IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BAUSS'IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BAUSS'IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAUSS'IMMO.

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