SCI BAUSSANT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 137 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BAUSSANT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 octobre 2002, identifiée par le SIREN 443 672 282. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue Bayen, 75017 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CHANTAL Dellion, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BAUSSANT
INSEE- Dénomination
- SCI BAUSSANT
- SIREN
- 443 672 282
- SIRET (siège)
- 443 672 282 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR27443672282Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 672 282
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 137 356 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 octobre 2002
- Siège social
- 18 RUE BAYEN, 75017, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BAUSSANT
L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation, soit directement par bail, location ou autrement, y compris par bail à construction, de tous immeubles qui lui seront apportés ou qui seront acquis par elle au cours de la vie sociale
Finances de SCI BAUSSANT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BAUSSANT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 octobre 2002) · 24 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 octobre 2002) · 24 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 octobre 2002) · 24 ans
Établissements de SCI BAUSSANT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75017 PARISSiègeActif
443 672 282 00029 · ouvert le 02 mars 1972 · NAF 6820B
- 44500 LA BAULE-ESCOUBLACFermé
443 672 282 00011 · ouvert le 02 mars 1972 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BAUSSANT
INPIComptes annuels de SCI BAUSSANT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAUSSANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BAUSSANT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAUSSANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BAUSSANT. Elles datent de 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 janvier 1999 · N° 96-15.562
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 janvier 1999 · N° 97-14.633
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BAUSSANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BAUSSANT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculée le 2002-10-08 · Début d'activité : 1972-03-02
- création
Date d'effet : 08 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI BAUSSANT
Quel est le numéro SIREN de SCI BAUSSANT ?
Le numéro SIREN de SCI BAUSSANT est 443 672 282. Le SIRET de son siège social est 443 672 282 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27443672282.
Qui dirige SCI BAUSSANT ?
SCI BAUSSANT est dirigée par CHANTAL Dellion, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BAUSSANT ?
Le siège social de SCI BAUSSANT est situé 18 rue Bayen, 75017 Paris.
SCI BAUSSANT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BAUSSANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BAUSSANT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAUSSANT.
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