CheckersProcédures

SCI BAUSSENQUE

Active
Siren381 920 024SCI13004 MARSEILLECréée le 13 mai 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI BAUSSENQUE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mai 1991, identifiée par le SIREN 381 920 024. Son siège social est situé 54 bd de la Blancarde, 13004 Marseille. Son activité principale relève du code NAF 6820A. JEAN-LUC SEDE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BAUSSENQUE

Dénomination
SCI BAUSSENQUE
SIREN
381 920 024
SIRET (siège)
381 920 024 00019
N° TVA intracommunautaire
FR61381920024Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 920 024
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
13 mai 1991
Siège social
54 BD DE LA BLANCARDE, 13004, MARSEILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BAUSSENQUE

Gestion administration patrimoine immobilier achat appartement et vente

Finances de SCI BAUSSENQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BAUSSENQUE

JS

JEAN-LUC SEDE

Gérant et associé indéfiniment responsable

GS

GUILLAUME SEDE

Autre

Établissements de SCI BAUSSENQUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13004 MARSEILLESiègeActif

    381 920 024 00019 · ouvert le 01 mai 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BAUSSENQUE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 25 mars 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI BAUSSENQUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAUSSENQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BAUSSENQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAUSSENQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI BAUSSENQUE. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BAUSSENQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BAUSSENQUE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Associé : GUICHARD Michel Yvon modification le 26 Mars 2013 Gérant Associé : SEDE Jean-Luc en fonction le 26 Mars 2013

  1. création

    Date d'effet : 13 mai 1991

Questions fréquentes sur SCI BAUSSENQUE

Quel est le numéro SIREN de SCI BAUSSENQUE ?

Le numéro SIREN de SCI BAUSSENQUE est 381 920 024. Le SIRET de son siège social est 381 920 024 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61381920024.

Qui dirige SCI BAUSSENQUE ?

SCI BAUSSENQUE est dirigée par JEAN-LUC SEDE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BAUSSENQUE ?

Le siège social de SCI BAUSSENQUE est situé 54 bd de la Blancarde, 13004 Marseille.

SCI BAUSSENQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BAUSSENQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BAUSSENQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAUSSENQUE.

Entreprises similaires

Même activité à Marseille

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Marseille

Entreprises du même secteur à Marseille

Entreprises à Marseille

Toutes les entreprises à Marseille