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SCI BAUSSON

Active
Siren380 330 068SCI29800 LANDERNEAUCréée le 03 janvier 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI BAUSSON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 janvier 1991, identifiée par le SIREN 380 330 068. Elle est domiciliée 53 rue de Brest et 55, 29800 Landerneau. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par HENRI BAUSSON, gérant.

Fiche d'identité de SCI BAUSSON

Dénomination
SCI BAUSSON
SIREN
380 330 068
SIRET (siège)
380 330 068 00012
N° TVA intracommunautaire
FR71380330068Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 330 068
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 janvier 1991
Siège social
53 RUE DE BREST ET 55, 29800, LANDERNEAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BAUSSON

ACQUISITION DE TOUS TERRAINS ET IMMEUBLES, CONSTRUCTION D'IMMEUBLES A USAGE D'HABITATION, COMERCIAL, INDUSRIEL OU PROFESSIONNEL.

Finances de SCI BAUSSON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BAUSSON

HB

HENRI BAUSSON

Gérant

Depuis la création (03 janvier 1991) · 35 ans

Établissements de SCI BAUSSON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 29800 LANDERNEAUSiègeActif

    380 330 068 00012 · ouvert le 05 décembre 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BAUSSON

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI BAUSSON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAUSSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BAUSSON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAUSSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI BAUSSON. Elle date de 1989. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BAUSSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BAUSSON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 janvier 1991

Questions fréquentes sur SCI BAUSSON

Quel est le numéro SIREN de SCI BAUSSON ?

Le numéro SIREN de SCI BAUSSON est 380 330 068. Le SIRET de son siège social est 380 330 068 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71380330068.

Qui dirige SCI BAUSSON ?

SCI BAUSSON est dirigée par HENRI BAUSSON, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BAUSSON ?

Le siège social de SCI BAUSSON est situé 53 rue de Brest et 55, 29800 Landerneau.

SCI BAUSSON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BAUSSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BAUSSON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAUSSON.

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